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Voici les actualités de la municipalité de Petite-Rivière-St-François où vous retrouverez les plus récentes nouvelles, communiqués et avis publics.

mercredi 12 janvier 2011

AVIS RÉFÉRENDUM 456

QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS


DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM


AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement numéro 456 modifiant le règlement de zonage 169 ayant pour but d’inclure le plan d’aménagement d’ensemble des phases 3B et 4 du Domaine Multis-Bois.

Avis public est donné de ce qui suit :


1.       Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 06 janvier 2011, le conseil de la Municipalité a adopté, le 10 janvier 2011, le second projet de règlement no 455 modifiant le règlement de zonage 169 ayant pour but d’inclure le plan d’aménagement d’ensemble des phases 3B et 4 du Domaine Multis-Bois.


Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et de toutes zones contigües à celles-ci afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. Dispositions du règlement pouvant faire l’objet d’une demande (articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10)

Les dispositions suivantes contenues aux articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du second projet de règlement sont des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concernent les zones Eaf.20 et Re.17 et ce, dans le cadre du projet de développement résidentiel des phases 3B et 4 de « Multis-Bois ».
Elles ont notamment pour objet :

Ø  de créer des nouvelles zones à vocation résidentielle, soit les zones Re.33, Re.34 et Re.35 à même une partie des zones actuelles Eaf.20 et Re.17;

Ø  de créer des nouvelles zones à vocation récréative, soit les zones Pb.4 et Pb.5 à même une partie de la zone actuelle Eaf.20;

Ø  de prévoir les usages autorisés à l’intérieur de ces nouvelles zones;

Ø  de prévoir des normes d’implantation, notamment quant aux marges de recul, nombre d’étages, hauteur, superficie minimale au sol, etc. d’un bâtiment principal à l’intérieur de ces zones;

Ø  de prescrire certaines normes d’implantation concernant les services d’utilité publique;

Ø  de spécifier, pour les nouvelles zones ainsi créées, la superficie et les dimensions des lots projetés;

Ø  de prévoir la superficie, la localisation et les dimensions de certaines rues dans les nouvelles zones ainsi créées.

Une copie d’un résumé du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Une demande relative à l’une ou l’autre de ces dispositions peut provenir de l’une ou l’autre des zones concernées, soit les zones Eaf.20 et Re.17 et de toutes zones contiguës à celles-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant l’une ou l’autre de ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celles-ci d’où provient une demande valide.

Ces dispositions concernent ainsi les zones Eaf.20 et Re.17 lesquelles sont :

-       zone Eaf.20 : située au Sud-Est du chemin de la Martine entre une partie du lot 461 et la limite de la Municipalité avec la Ville de Baie-St-Paul;

-       zone Re.17 : située au Sud-Est du chemin de la Martine et comprenant la plupart des terrains adjacents aux chemins des Multis-Bois, des Érables et des Peupliers.


Un plan localisant les zones concernées et les zones contiguës peut être consulté au bureau de la municipalité.


3. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

-       indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

-       être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

-       être reçue au bureau de la Municipalité, au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, au plus tard le 21 janvier 2011 à 16h30.





4. Personnes intéressées
Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l'égard des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, 1067, rue Principale, aux heures normales de bureau.

5. Absence de demandes

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Consultation du projet

Le second projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées et les zones contigües à celles-ci peuvent être consultés au bureau de la Municipalité au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.


DONNÉ À PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS
CE 12 ème JOUR DE JANVIER 2011






FRANCINE DUFOUR
DIRECTRICE GÉNÉRALE
SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE