Avis public consultation règ. no 486

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Rôle d’évaluation 2012

Voir la section "évaluation et taxation"

BUDGET 2012

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HORAIRE PATINOIRE 2011-2012

VOUS POUVEZ DÈS AUJOURD’HUI PROFITER DE LA PATINOIRE ET DE L’ANNEAU DE GLACE

HORAIRE DE LA PATINOIRE ANNÉE 2011/2012

Lundi au Mercredi :   10H00 à 14H00 (Patinage libre)

                               14H00 à 20H00 (hockey libre)

                                      20H 00 à 22H00 (patinage libre)

Jeudi et vendredi :   10H00 à 14H00 (hockey libre)

                               14H00 à 20H00 (patinage libre)

                                      20H 00 à 22H00 (hockey libre)

Samedi :                  10H00 à 14H00 (patinage libre)

                               14H00 à 20H00 (hockey libre)

20H00 à 22H00 (patinage libre)

Dimanche :                 10H00 à 14H00 (hockey libre)

                               14H00 à 16H00 (patinage libre)

16H00 à 20H00 (hockey libre)

                               20h00 à 22h00 (patinage libre)

-          PRENDRE NOTE QU’UN ANNEAU DE GLACE EST AMÉNAGÉ PRÈS DE LA PATINOIRE ET ACCESSIBLE EN TOUT TEMPS.

-          Pour réservation de la patinoire pour activité spéciale, contactez Bruno Lavoie au 418-760-1050 poste 6105.    

Casque obligatoire

 PAS RESPONSABLE DES ACCIDENTS !!!

  

Jean-Marc Ouellet

Responsable de la patinoire

Déneigement 2011-2012 Rappel

DÉNEIGEMENT                    SAISON 2011/2012

CHUTE DE NEIGE ET DE GLACE PROVENANT DU TOIT

-        le danger éminent de chutes de glace et de neige qui peuvent se déverser directement sur la voie publique ou sur le trottoir (s’il y a lieu) et même sur des personnes circulant à pied ou en véhicule sur la voie publique, peuvent causer des accidents malheureux qui pourraient être évités.

Suggestion : Installation d’un pare à neige ou autres équipements que vous jugerez opportun.

La neige ou la glace qui se retrouveront sur la chaussée obligent les employés de déneigement à effectuer un travail supplémentaire, qui pourrait vous être facturé.

STATIONNEMENT DES VÉHICULES

-        Il est interdit de stationner les véhicules automobiles sur la voie publique afin de ne pas nuire aux travaux de déneigement.  Tous véhicules nuisant à ces opérations seront déplacés et vous devrez assumer les frais pour les récupérer.

-        La municipalité s’étant engagée à déneiger les stationnements de la Fabrique, aucun véhicule ne doit se stationner sur ceux-ci, lors de tempête et après la tempête.

PROTECTION DE VOS BIENS

-        Il est fortement suggéré de protéger vos biens (lampadaires, galerie, fenêtres de sous-sol, etc…) en période hivernale, pour éviter tous bris à ceux-ci, lors des opérations de déneigement.  Si la municipalité vous a déjà dédommagé pour un même bris, elle ne pourra le faire à nouveau.

BORNES FONTAINES

-        Un merci spécial aux contribuables qui effectuent le déneigement des bornes fontaines situées à proximité de leur résidence.

BACS DE RÉCUPÉRATION ET DES DÉCHETS

-        Pour la saison hivernale, nous vous demandons de laisser vos bacs à 2 pieds du trottoir.  Le camion d’enlèvement des ordures et de la récupération peut se rendre jusqu’à 10 pieds.

La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François et les employés du service de déneigement, vous remercient de votre collaboration.

Municipalité de

Petite-Rivière-Saint-François

Le 19 décembre 2011

Règlement no 484 taxation

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIERE-SAINT-FRANÇOIS

Extrait du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François, tenue le 15^ème jour de décembre 2011, à l’heure et au local ordinaire des séances du conseil.

Assistaient sous la présidence de monsieur le maire Gérald Maltais, Jeanne-D’Arc Simard, Gisèle Lavoie, Yves Bouchard, Alain Gazaille, Gérard R. Bluteau, tous conseillers formant quorum.

Était absent :  M. Jérôme Bouchard

Rés.391211

3-       Adoption du règlements  no 484  relatif aux prévisions budgétaires 2012

Règlement no 484

RÈGLEMENT NO 484

(abroge le règlement no 458)

POUR FIXER LES TAUX VARIÉS DES TAXES ET DES TARIFS DE SERVICES ET DE SECTEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2012 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION

_______________________________________________

ATTENDU QUE la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François a adopté son budget pour l’année 2012 qui prévoit des revenus au moins égaux aux dépenses qui y figurent;

ATTENDU QU’un avis de motion relatif au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le 12 décembre 2011;

EN CONSÉQUENCE, il  est proposé par Gérard R. Bluteau et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) présents que le conseil de la municipalité Petite-Rivière-Saint-François ORDONNE et STATUE  par le présent règlement ce qui suit, à savoir :

ARTICLE 1               PRÉAMBULE

Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.

ARTICLE 2               ANNÉE FISCALE

Les taux de taxes et de tarifs énumérés ci-après s’appliquent pour l’année fiscale 2012.

ARTICLE 3               TAXE FONCIÈRE À TAUX VARIÉS

Taux selon la catégorie d’immeuble

Immeubles non résidentiels :         1.08 $/100 $ d’évaluation

Immeubles industriels :                1.08 $/100 $ d’évaluation

Terrains vagues desservies :         1.59 $/100 $ d’évaluation

Résiduelle :                                0.795$/100 $ d’évaluation

ARTICLE 4               TAUX APPLICABLES AUX RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

Les taux applicables aux règlements d’emprunt énumérés ci-après, tels qu’établis par ces règlements :

Règlement numéro 175                (Aqueduc & égout village)

150 $/un. aqueduc & égout

Règlement numéro 250                (Le Fief du Massif) 20 $ par immeuble

Règlement numéro 252                (Aqu. Maillard) 150.00 $ taux unitaire

(Domaine du Ruisseau) 52 $ par immeuble

(Rue René de la Voye) 98 $ taux unitaire

Règlement numéro 253                (Égout Racine) 150.00 $ taux unitaire

Règlement numéro 267                (Parc des Riverains, ponton, trottoir rue du quai, éclairage)  fonds général

Règlement numéro 269                (Egout Maillard) 150 $ taux unitaire

Règlement numéro 330                (Infrast. « Le Hameau ») par secteur

A  =  1034.03 $  + 52 $ secteur D

B1=    537.90 $ + 52 $ secteur D

B2=    471.00 $  + 52 $ secteur D

B3=    963.75 $  + 52 $ secteur D

B4=    732.10 $  + 52 $ secteur D

C  =    789.04 $  + 52 $ secteur D

                                               D  =   1 400 $

Règlement numéro 331                (Acquisition et travaux presbytère)    

fonds général

Règlement numéro 392                (Caserne/garage)

                                               Fonds général

Règlement no 446                       (Aqueduc & égout Grande-Pointe)

Taux unitaire 31.80 $ pour les 734 fiches ayant l’aqueduc et/ou l’égout et également ceux dont les travaux ont pour but de les desservir

Règlement no 451                       (Acquisition chargeur/souffleur)

                                               fonds général

ARTICLE 5               COLLECTE & ENFOUISSEMENT DES ORDURES

Règlement de tarification no 400

ARTICLE 6               COLLECTE   MATIÈRES SECONDAIRES

Règlement de tarification no 401

ARTICLE 7               DÉNEIGEMENT

Règlement no 482    Taux unitaire 282 $ (terrain vacant)

ARTICLE 8               VOIRIE – ENTRETIEN

Règlement no 483    Taux unitaire  242 $ (terrain vacant)

                           

ARTICLE 9               ENTRETIEN RÉSEAU D’AQUEDUC

Règlement no 404    Taux unitaire  150 $

ARTICLE 10             ENTRETIEN RÉSEAU D’EGOUT

Règlement no 405    Taux unitaire  100 $

ARTICLE 11             ENTRETIEN D’HIVER (Coteau de Maillard)

Règlement no 406    Taux fixe      500 $ par immeuble

ARTICLE 12             NOMBRE ET DATES DES VERSEMENTS

Toutes les taxes municipales peuvent être payées, au choix du débiteur, en un seul versement unique ou en quatre versements égaux, lorsque dans un compte, le total de ces taxes est égal ou supérieur à 300.00 $.

Les dates d’échéance sont le 5 mars, le 4 mai, le 4 juillet et le 4 septembre de l’année 2012.

Toutefois, le conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à allonger le délai de paiement en fixant une autre date ultime où peut être fait le versement unique ou chacun des versements.

ARTICLE 11             PAIEMENT EXIGIBLE

Lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible immédiatement.

ARTICLE 12             AUTRES PRESCRIPTIONS

Les prescriptions des articles 11 et 12 s’appliquent également à toutes les taxes foncières, de secteur ou spéciales, ou compensations municipales perçues par la municipalité, ainsi qu’aux suppléments de taxes municipales découlant d’une modification du rôle d’évaluation.

ARTICLE 13             TAUX D’INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES

À compter du moment où les taxes deviennent exigibles, tout solde impayé porte intérêt, au taux  annuel de 14%.

Ce taux s’applique également à toutes les créances impayées avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

ARTICLE 14             FRAIS D’ADMINISTRATION

Des frais d’administration de 20,00 $ sont exigés de tout tireur de chèque ou d’un ordre de paiement remis à la municipalité dont le paiement est refusé par le tiré (chèque sans provision).

Des frais de rappel de compte seront exigés de 2,00 $  lors d’un deuxième avis.

ARTICLE 15             ABROGATION

Le présent règlement a préséance  et abroge à toutes fins que de droit,  toutes les dispositions de règlements antérieurs sur le même objet que le présent règlement.

ARTICLE 16             ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Gérald Maltais, maire                   

Règlement no 483 voirie

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIERE-SAINT-FRANÇOIS

Extrait conforme du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François, tenue le 15^ème jour de décembre 2011, à l’heure et au local ordinaire des séances du conseil.

Assistaient sous la présidence de monsieur le maire Gérald Maltais, Jeanne-D’Arc Simard, Gisèle Lavoie, Yves Bouchard, Alain Gazaille, Gérard R. Bluteau, tous conseillers formant quorum.

Était absent :  M. Jérôme Bouchard

Rés.411211

3-b)    Règlement no 483

RÈGLEMENT NUMÉRO 483

 

 

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 403 ET DÉCRÉTANT UNE TAXE DE SECTEUR POUR LA VOIRIE DES SECTEURS  

 

-                      Le Domaine du Massif

-                      Le Versant du Massif

-                      Le Hameau du Massif

-                      Le Fief du  Massif

-                      Le Domaine des Multis-Bois

 

BÉNÉFICIANT OU SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU SERVICE:

CONSIDÉRANT que le coût estimé pour l’entretien d’été des rues des secteurs mentionnés est de 44% du coût total de ce service :

CONSIDÉRANT que la municipalité peut, décréter par règlement les modalités de son entretien et l’appropriation des derniers nécessaires à ces fins;

CONSIDÉRANT qu’un avis de présentation à l’égard du présent règlement a été donné le 12 décembre 2012;

EN CONSÉQUENCE ;  Il est proposé par  Yves Boucahrdet résolu à l’unanimité des conseillers(ères) présents :

QUE CE CONSEIL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1-  TITRE

Le règlement portera le titre de : «Règlement numéro 483 décrétant une taxe de secteur pour l’entretien d’été et ce, pour les terrains vacants située dans les secteurs suivants et bénéficiant du service ou susceptible d’en bénéficier :

-                      Le Domaine du Massif

-                      Le Versant du Massif

-                      Le Hameau du Massif

-                      Le Fief du  Massif

-                      Le Domaine des Multis-Bois

ARTICLE 2-  BUT

Le but du présent règlement est  de fixé une tarification suffisante pour chaque terrain vacant bénéficiant de travaux d’entretien dans les secteurs mentionnés à l’article 1.

ARTICLE 3- COÛT D’ENTRETIEN

Afin d’acquitter 44 % du coût d’entretien décrété par le présent règlement, il est par les présentes exigé et sera prélevé, de tout propriétaire d’un immeuble,  une compensation dont la valeur sera égale à 242 $ par terrain vacant situé dans les secteurs mentionnés à l’article 1 du présent règlement.

ARTICLE 4-   ABROGATION

Que le présent règlement abroge tous autres règlements antérieurs adoptés à cet effet.

ARTICLE 5.-  ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi et sera applicable au 1^er janvier 2012.

Gérald Maltais, maire                   Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.

ADOPTÉE