Avis de coupe forestière

AVIS IMPORTANT SUR LA COUPE FORESTIÈRE ET L’ABBATAGE D’ARBRES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Le présent avis s’adresse à tous les propriétaires de Petite-Rivière-St-François, personne physique ou morale (compagnie) :

La Municipalité de Petite-Rivière-St-François tient à vous informer qu’en vertu du « Règlement de contrôle intérimaire relatif aux coupes forestières en forêt privée- numéro 359 » ainsi qu’en vertu de son « Règlement de zonage numéro 169 », plusieurs types de travaux de coupes forestières et d’abattage d’arbres sont régis par ces règlements et nécessites, dans la plupart des cas, un certificat d’autorisation de la part de la municipalité.

Les travaux de coupes forestières à des fins commerciales et les travaux d’abattage d’arbres pour l’implantation d’une nouvelle résidence sont notamment visés par les règlements en question, et ce, pour plusieurs secteurs de la municipalité.

Nous vous rappelons que des travaux de coupe forestière ou d’abattage d’arbres entrepris sans certificat d’autorisation, lorsqu’applicable, peuvent entraîner des peines d’amende pouvant s’élever jusqu’à    15 000 $.

Les règlements et/ou extraits pertinents des règlements mentionnés précédemment sont disponibles sur le site internet de la Municipalité, sous l’onglet « urbanisme » : www.petiteriviere.com

Important : vous devez communiquer avec le service d’urbanisme avant d’entamer tout type de travaux relatifs à la coupe forestière ou à l’abattage d’arbres, les travaux visés pouvant nécessiter un certificat d’autorisation.

M. Eric Bergeron

Responsable de l’urbanisme

Tél. : (418) 760-1050 poste 6104

@ : ericb@petiteriviere.com