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Voici les actualités de la municipalité de Petite-Rivière-St-François où vous retrouverez les plus récentes nouvelles, communiqués et avis publics.

vendredi 16 juillet 2010

AVIS PUBLIC entrée en vigueur 436-437-438-441-442


AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS


AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, QUE :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS, A ADOPTÉ LES RÈGLEMENTS SUIVANTS, LORS DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 12 JUILLET 2010 :


« RÈGLEMENT NUMÉRO 436 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 169 AFIN D’ABROGER LA ZONE Eaf.24 ET DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE RÉSIDENTIELLE À MÊME LA ZONE ABROGÉE»

« RÈGLEMENT NUMÉRO 437 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 169 AFIN D’AUTORISER L’USAGE SPÉCIFIQUE « RÉSIDENCES DE TOURISME » POUR LES TERRAINS ADJACENTS À UNE PARTIE DU CHEMIN DE LA MARTINE»

« RÈGLEMENT NUMÉRO 438 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 169 AFIN D’AUTORISER L’USAGE RÉSIDENTIEL BIFAMILIAL ISOLÉ ET L’USAGE SPÉCIFIQUE « RÉSIDENCES DE TOURISME » DANS LA ZONE RE.16 »

« RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 169 AFIN D’ABROGER L’USAGE SPÉCIFIQUE « RÉSIDENCES DE TOURISME » DANS LES ZONES Rb/a.1 ET Rb.19 ET L’USAGE SPÉCIFIQUE « EXPLOITATION DE SOL ARABLE » DANS LA ZONE Rb/a.1 »

« RÈGLEMENT NUMÉRO 442 modifiant le Règlement de zonage numéro 169 ayant pour but d’inclure UN PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE»


Que ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.


Donné à Petite-Rivière-Saint-François ce 15ième  jour de juillet 2010.




Francine Dufour, sec.-très..