Dérogation mineure
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE;
QU’il y aura session régulière du conseil municipal le lundi 12 juillet 2010 à 19h30, à la salle communautaire;
QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra toutes personnes désireuses d’apporter des commentaires aidant à la décision de celui-ci :
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE :
Désignation de l’immeuble :
Partie des lots 235 et 236
Nature et effet :
Permettre la subdivision d’une partie des lots 235 et 236 afin de créer un terrain dont la largeur mesurée sur la ligne avant sera de 43,88 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.
Donné à Petite-Rivière-Saint-François ce 21ème jour de juin 2010.
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