AVIS PUBLIC CODE D'ÉTHIQUE EMPLOYÉS
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE
PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS
Avis public
À tous les contribuables de la
municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, AVIS vous est par les présentes
donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, de la municipalité, QUE :
Le conseil municipal de la municipalité
de Petite-Rivière-Saint-François lors d’une séance ordinaire tenue le 13
février 2012, a présenté le projet de règlement portant le numéro 487 intitulé :
«CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS
DE LA MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS».
Le conseil municipal aura à statuer sur
son adoption lors de la séance ordinaire du 12 mars 2012.
Ce code énonce les principales valeurs
de la municipalité en matière d’éthique ainsi que les règles de déontologie qui
doivent guider la conduite des employés.
Les règles prévues ont pour objectifs
de prévenir notamment :
1° toute situation où l’intérêt personnel de
l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses
fonctions ;
2° toute situation qui irait à l’encontre des
valeurs énoncées dans le présent Code d’éthique et de déontologie ;
3° le
favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.
Toute personne intéressée peut se faire
entendre par le conseil relativement à ce règlement lors de la séance ordinaire
du 12 mars 2012 à 19h30 à la salle communautaire, situé au 1067, rue
Principale.
En foi de quoi, j’ai donné cet avis en
la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, ce 5ème jour de
mars deux mille douze.
Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.
Municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François
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