ASSEMBLÉE PUBLIQUE : règlement no 425

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné, par la soussignée, QUE :

Suite à l’adoption du projet 1 du règlement no 425, le conseil municipal tiendra une :

Assemblée publique de consultation

Règlement n^o 425 intitulé : « Règlement numéro 425 modifiant le règlement de zonage 169 ayant pour but d’inclure certains plans d’aménagement d’ensemble, des normes relatives au logement intergénérationnel, de modifier les prescriptions relatives à la hauteur des bâtiments et de corriger le libellé de certains articles»

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement modifiant le règlement ci-dessus indiqué.

Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :

1° Que le Conseil municipal, suite à l'adoption par résolution du projet de règlement visant la modification du règlement suivant tiendra une assemblée publique de consultation le 01 du mois de décembre 2009 à la salle du Conseil à 18h00 :

Résolution n^o 291109 règlement n^o 425 intitulé : «Règlement numéro 425 modifiant le règlement de zonage 169 ayant pour but d’inclure certains plans d’aménagement d’ensemble, des normes relatives au logement intergénérationnel, de modifier les prescriptions relatives à la hauteur des bâtiments et de corriger le libellé de certains articles »

Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet :

- Intégrer, au Règlement de zonage numéro 169, le plan d’aménagement d’ensemble « Développement résidentiel Versant du Massif- phase 4 » et procéder aux amendements nécessaires à cette intégration;

- Intégrer, au Règlement de zonage numéro 169, le plan d’aménagement d’ensemble « Développement résidentiel Domaine de la Pointue » et procéder aux amendements nécessaires à cette intégration;

- Ajouter des prescriptions réglementaires afin de régir les logements intergénérationnels;

- Modifier les articles relatifs à la détermination de la hauteur des bâtiments et du nombre d’étages;

- Corriger le libellé de certains articles.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

2° Les secteurs visés par ce règlement sont :

- Une partie du territoire formée par les lots 102, 104, 106, 108, 110, 112, 114, 116, 118, 120, 123, 125, 127, 129, 131, 133-P, 134-P, 138, 139, 143, 144, 148-P, 430-P, 434-P à 439-P inclusivement et 441-P à 447-P inclusivement située à l’extrémité Sud-Est du chemin des Vieiles Côtes, entre le chemin Josaphat et le rang des Prairies et du côté Sud-Est du chemin de la Martine, au Nord-Ouest du chemin Savard;

- Une partie du territoire formée d’une partie des lots 467 à 475 inclusivement située du côté est du chemin de la Martine.

Un plan identifiant précisément les zones visées par ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal.

3° Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet.

4° Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter le règlement avec ou sans modification.

5° Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

Francine Dufour, g.m.a.

Fichier PDF : projet_règlement no425.pdf