Session spéciale du conseil municipal le 25 juin 09

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE;

QU’il y aura session spéciale du conseil municipal le 25 juin 2009 à 19h30, à la salle communautaire;

QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra toutes personnes désireuses d’apporter des commentaires aidant à la décision de celui-ci :

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE :

Désignation de l’immeuble :

Parcelles de rues, développement domiciliaire Le Fief du Massif

Nature et effet :

Permettre :

La conception de parcelles de certaines rues comportant des pentes entre 12,1 % et 15 % sur des longueurs n’excédant pas 90 mètres alors que le règlement de lotissement prescrit que la pente d’une rue ne peut excéder 12 %.

Donné à Petite-Rivière-Saint-François ce 9^ème jour de juin 2009.

Francine Dufour, g.m.a.