Actualités

Rôle d’évaluation 2012

2011-12-22T09:50:00.000-05:00

Voir la section "évaluation et taxation"

BUDGET 2012

2011-12-21T10:12:00.000-05:00

Fichier PDF

HORAIRE PATINOIRE 2011-2012

2011-12-21T10:11:00.000-05:00

VOUS POUVEZDÈS AUJOURD’HUI PROFITER DE LA PATINOIRE ET DE L’ANNEAU DE GLACE

HORAIRE DELA PATINOIRE ANNÉE 2011/2012

Lundi au Mercredi : 10H00 à 14H00 (Patinage libre)

14H00 à 20H00(hockey libre)

20H 00 à 22H00 (patinage libre)

Jeudi et vendredi : 10H00à 14H00 (hockey libre)

14H00 à 20H00(patinage libre)

20H 00 à 22H00 (hockey libre)

Samedi : 10H00à 14H00 (patinage libre)

14H00 à 20H00 (hockeylibre)

20H00 à 22H00 (patinage libre)

Dimanche : 10H00 à 14H00 (hockey libre)

14H00 à 16H00(patinage libre)

16H00 à 20H00 (hockey libre)

20h00 à 22h00 (patinage libre)

- PRENDRE NOTE QU’UN ANNEAU DE GLACEEST AMÉNAGÉ PRÈS DE LA PATINOIRE ET ACCESSIBLE EN TOUT TEMPS.

- Pour réservation de la patinoirepour activité spéciale, contactez BrunoLavoie au 418-760-1050 poste 6105.

Casqueobligatoire

PAS RESPONSABLE DES ACCIDENTS !!!

Jean-Marc Ouellet

Responsable de la patinoire

Déneigement 2011-2012 Rappel

2011-12-21T10:10:00.002-05:00

DÉNEIGEMENT SAISON2011/2012

CHUTE DE NEIGE ET DE GLACE PROVENANT DU TOIT

- ledanger éminent de chutes de glace et de neige qui peuvent se déverserdirectement sur la voie publique ou sur le trottoir (s’il y a lieu) et même surdes personnes circulant à pied ou en véhicule sur la voie publique, peuventcauser des accidents malheureux qui pourraient être évités.

Suggestion : Installation d’un pare à neige ou autreséquipements que vous jugerez opportun.

La neige ou la glace qui se retrouveront sur la chausséeobligent les employés de déneigement à effectuer un travail supplémentaire, quipourrait vous être facturé.

STATIONNEMENT DES VÉHICULES

- Il est interdit de stationnerles véhicules automobiles sur la voie publique afin de ne pas nuire aux travauxde déneigement. Tous véhicules nuisant àces opérations seront déplacés et vous devrez assumer les frais pour lesrécupérer.

- La municipalité s’étantengagée à déneiger les stationnements de la Fabrique, aucun véhicule ne doit sestationner sur ceux-ci, lors de tempête et après la tempête.

PROTECTION DE VOS BIENS

- Il est fortement suggéré deprotéger vos biens (lampadaires, galerie, fenêtres de sous-sol, etc…) enpériode hivernale, pour éviter tous bris à ceux-ci, lors des opérations de déneigement. Si la municipalité vous a déjà dédommagé pourun même bris, elle ne pourra le faire à nouveau.

BORNESFONTAINES

- Un merci spécial auxcontribuables qui effectuent le déneigement des bornes fontaines situées àproximité de leur résidence.

BACS DERÉCUPÉRATION ET DES DÉCHETS

- Pour la saison hivernale,nous vous demandons de laisser vos bacs à 2 pieds du trottoir. Le camion d’enlèvement des ordures et de larécupération peut se rendre jusqu’à 10 pieds.

La municipalité dePetite-Rivière-Saint-François et les employés du service de déneigement, vous remercientde votre collaboration.

Municipalité de

Petite-Rivière-Saint-François

Le 19 décembre 2011

Règlement no 484 taxation

2011-12-21T10:09:00.004-05:00

PROVINCEDE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉDE PETITE-RIVIERE-SAINT-FRANÇOIS

Extrait du procès-verbal de la séanceextraordinaire du conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François, tenue le15^ème jour de décembre 2011, à l’heure et au local ordinaire desséances du conseil.

Assistaient sous la présidence de monsieurle maire Gérald Maltais,Jeanne-D’Arc Simard, Gisèle Lavoie, Yves Bouchard, Alain Gazaille, Gérard R. Bluteau, tousconseillers formant quorum.

Étaitabsent : M. Jérôme Bouchard

Rés.391211

3- Adoption du règlements no 484 relatif aux prévisions budgétaires 2012

Règlement no 484

RÈGLEMENT NO 484

(abroge le règlement no 458)

POUR FIXER LES TAUX VARIÉS DESTAXES ET DES TARIFS DE SERVICES ET DE SECTEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2012 ETLES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION

_______________________________________________

ATTENDU QUE la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François aadopté son budget pour l’année 2012 qui prévoit des revenus au moins égaux auxdépenses qui y figurent;

ATTENDU QU’un avis demotion relatif au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le12 décembre 2011;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gérard R. Bluteau et résolu àl’unanimité des conseillers(ères) présents que le conseil de la municipalité Petite-Rivière-Saint-François ORDONNEet STATUE par le présent règlement cequi suit, à savoir :

ARTICLE 1 PRÉAMBULE

Le préambule du présent règlement en fait partieintégrante.

ARTICLE 2 ANNÉEFISCALE

Les taux de taxes et de tarifs énumérés ci-aprèss’appliquent pour l’année fiscale 2012.

ARTICLE 3 TAXEFONCIÈRE À TAUX VARIÉS

Taux selon la catégorie d’immeuble

Immeubles non résidentiels : 1.08 $/100 $ d’évaluation

Immeubles industriels : 1.08 $/100 $ d’évaluation

Terrains vagues desservies : 1.59 $/100 $ d’évaluation

Résiduelle : 0.795$/100$ d’évaluation

ARTICLE 4 TAUXAPPLICABLES AUX RÈGLEMENTS D’EMPRUNT

Les taux applicables aux règlements d’emprunténumérés ci-après, tels qu’établis par ces règlements :

Règlement numéro 175 (Aqueduc & égout village)

150 $/un. aqueduc & égout

Règlement numéro 250 (Le Fief du Massif) 20 $ par immeuble

Règlement numéro 252 (Aqu. Maillard) 150.00 $ taux unitaire

(Domaine duRuisseau) 52 $ par immeuble

(Rue René de laVoye) 98 $ taux unitaire

Règlement numéro 253 (Égout Racine) 150.00 $ taux unitaire

Règlement numéro 267 (Parcdes Riverains, ponton, trottoir rue du quai, éclairage) fonds général

Règlement numéro 269 (Egout Maillard) 150 $ taux unitaire

Règlement numéro 330 (Infrast.« Le Hameau ») par secteur

A = 1034.03 $ + 52 $ secteur D

B1= 537.90 $ + 52 $ secteur D

B2= 471.00 $ + 52 $ secteur D

B3= 963.75 $ + 52 $ secteur D

B4= 732.10 $ + 52 $ secteur D

C = 789.04 $ + 52 $ secteur D

D = 1 400$

Règlement numéro 331 (Acquisition et travaux presbytère)

fonds général

Règlementnuméro 392 (Caserne/garage)

Fondsgénéral

Règlement no 446 (Aqueduc& égout Grande-Pointe)

Taux unitaire 31.80$ pour les 734 fiches ayant l’aqueduc et/ou l’égout et également ceux dont lestravaux ont pour but de les desservir

Règlement no 451 (Acquisitionchargeur/souffleur)

fondsgénéral

ARTICLE 5 COLLECTE& ENFOUISSEMENT DES ORDURES

Règlement de tarification no 400

ARTICLE 6 COLLECTE MATIÈRES SECONDAIRES

Règlement de tarification no 401

ARTICLE 7 DÉNEIGEMENT

Règlement no 482 Taux unitaire 282 $ (terrain vacant)

ARTICLE 8 VOIRIE– ENTRETIEN

Règlement no 483 Tauxunitaire 242 $ (terrain vacant)

ARTICLE 9 ENTRETIENRÉSEAU D’AQUEDUC

Règlement no 404 Tauxunitaire 150 $

ARTICLE 10 ENTRETIENRÉSEAU D’EGOUT

Règlement no 405 Tauxunitaire 100 $

ARTICLE 11 ENTRETIEN D’HIVER (Coteau deMaillard)

Règlement no 406 Taux fixe 500$ par immeuble

ARTICLE 12 NOMBRE ET DATES DES VERSEMENTS

Toutes les taxesmunicipales peuvent être payées, au choix du débiteur, en un seul versementunique ou en quatre versements égaux, lorsque dans un compte, le total de cestaxes est égal ou supérieur à 300.00 $.

Les datesd’échéance sont le 5 mars, le 4 mai, le 4 juillet et le 4 septembre de l’année2012.

Toutefois, leconseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à allonger ledélai de paiement en fixant une autre date ultime où peut être fait leversement unique ou chacun des versements.

ARTICLE 11 PAIEMENTEXIGIBLE

Lorsqu’unversement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échuest alors exigible immédiatement.

ARTICLE 12 AUTRESPRESCRIPTIONS

Lesprescriptions des articles 11 et 12 s’appliquent également à toutes les taxesfoncières, de secteur ou spéciales, ou compensations municipales perçues par lamunicipalité, ainsi qu’auxsuppléments de taxes municipales découlant d’une modification du rôled’évaluation.

ARTICLE 13 TAUXD’INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES

À compter dumoment où les taxes deviennent exigibles, tout solde impayé porte intérêt, autaux annuel de 14%.

Ce tauxs’applique également à toutes les créances impayées avant l’entrée en vigueurdu présent règlement.

ARTICLE 14 FRAISD’ADMINISTRATION

Des fraisd’administration de 20,00 $ sont exigés de tout tireur de chèque ou d’un ordrede paiement remis à la municipalitédont le paiement est refusé par le tiré (chèque sans provision).

Des frais derappel de compte seront exigés de 2,00 $ lors d’un deuxième avis.

ARTICLE 15 ABROGATION

Le présentrèglement a préséance et abroge à toutesfins que de droit, toutes lesdispositions de règlements antérieurs sur le même objet que le présentrèglement.

ARTICLE 16 ENTRÉEEN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur conformémentà la loi.

Gérald Maltais, maire

Règlement no 483 voirie

2011-12-21T10:09:00.002-05:00

PROVINCEDE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉDE PETITE-RIVIERE-SAINT-FRANÇOIS

Extrait conforme du procès-verbal de laséance extraordinaire du conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François,tenue le 15^ème jour de décembre 2011, à l’heure et au localordinaire des séances du conseil.

Assistaient sous la présidence de monsieurle maire Gérald Maltais,Jeanne-D’Arc Simard, Gisèle Lavoie, Yves Bouchard, Alain Gazaille, Gérard R. Bluteau,tous conseillers formant quorum.

Étaitabsent : M. Jérôme Bouchard

Rés.411211

3-b) Règlementno 483

RÈGLEMENT NUMÉRO 483

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 403 ET DÉCRÉTANTUNE TAXE DE SECTEUR POUR LA VOIRIE DES SECTEURS

- Le Domaine duMassif

- Le Versant du Massif

- Le Hameau du Massif

- Le Fief du Massif

- Le Domaine des Multis-Bois

BÉNÉFICIANT OU SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU SERVICE:

CONSIDÉRANT que le coût estimé pour l’entretien d’été des rues des secteurs mentionnésest de 44% du coût total de ce service :

CONSIDÉRANT que la municipalité peut, décréter parrèglement les modalités de son entretien et l’appropriation des derniersnécessaires à ces fins;

CONSIDÉRANT qu’un avis de présentation à l’égard duprésent règlement a été donné le 12 décembre 2012;

EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par Yves Boucahrdetrésolu à l’unanimité des conseillers(ères) présents :

QUE CE CONSEIL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1- TITRE

Le règlement portera le titre de : «Règlement numéro483 décrétant une taxe de secteur pour l’entretien d’été et ce, pour lesterrains vacants située dans les secteurs suivants et bénéficiant du service oususceptible d’en bénéficier :

- Le Domaine du Massif

- Le Versant du Massif

- Le Hameau du Massif

- Le Fief du Massif

- Le Domaine des Multis-Bois

ARTICLE 2- BUT

Le but du présent règlement est de fixé une tarification suffisante pourchaque terrain vacant bénéficiant de travaux d’entretien dans les secteursmentionnés à l’article 1.

ARTICLE 3- COÛT D’ENTRETIEN

Afin d’acquitter 44% du coût d’entretien décrété par le présent règlement, il est par lesprésentes exigé et sera prélevé, de tout propriétaire d’un immeuble, une compensation dont la valeur sera égale à242 $ par terrain vacant situé dans les secteurs mentionnés à l’article 1 duprésent règlement.

ARTICLE 4- ABROGATION

Que le présentrèglement abroge tous autres règlements antérieurs adoptés à cet effet.

ARTICLE 5.- ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à laloi et sera applicable au 1^er janvier 2012.

Gérald Maltais, maire FrancineDufour, d.g. & sec.-trés.

ADOPTÉE

Règlement no 482 déneigement

2011-12-21T10:08:00.002-05:00

PROVINCEDE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉDE PETITE-RIVIERE-SAINT-FRANÇOIS

Assistaient sous la présidence de monsieurle maire Gérald Maltais,Jeanne-D’Arc Simard, Gisèle Lavoie, Yves Bouchard, Alain Gazaille, Gérard R. Bluteau, tousconseillers formant quorum.

Rés.401211

3-a) Règlementno 482

PROVINCE DEQUÉBEC

MRC DECHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DEPETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS

RÈGLEMENT NUMÉRO 482

RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 402 ET DÉCRÉTANTUNE TAXE DE SECTEUR POUR LE DÉNEIGEMENT DES SECTEURS

- Le Domaine duMassif

- Le Versant du Massif

- Le Hameau du Massif

- Le Fief du Massif

- Le Domaine des Multis-Bois

BÉNÉFICIANT OU SUSCEPTIBLE DE BÉNÉFICIER DU SERVICE:

CONSIDÉRANT que le coûtestimé pour l’entretien d’hiver des rues des secteurs mentionnés est de 44% du coûttotal de ce service ;

CONSIDÉRANT que la municipalité peut, entre autres, envertu des articles 751, 754 et 759 du Code municipal, décréter l’ouverture etl’entretien d’un chemin d’hiver, prévoir les modalités de son entretien etl’appropriation des derniers nécessaires à ces fins;

CONSIDÉRANT qu’un avis de présentation à l’égard duprésent règlement a été donné le 12 décembre 2011;

EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par Gisèle Lavoie et résolu àl’unanimité des conseillers(ères) présents :

QUE CE CONSEIL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1- TITRE

Le règlement portera le titre de : «Règlement numéro482 abrogeant le règlement no 402 et décrétant une taxe de secteur pour lesterrains vacants situés dans les secteurs suivants et bénéficiant du service oususceptibles d’en bénéficier ;

- Le Domaine du Massif

- Le Versant du Massif

- Le Hameau du Massif

- Le Fief du Massif

- Le Domaine des Multis-Bois

ARTICLE2- BUT

Le but du présent règlement est de fixé une tarification suffisante pourchaque terrain vacant bénéficiant ou susceptibles de bénéficier des travaux dedéneigement dans les secteurs mentionnés à l’article 1.

ARTICLE3- COÛT DE DÉNEIGEMENT

Afin d’acquitter 44% du coût de déneigement décrété par le présent règlement, il est par lesprésentes exigé et sera prélevé, de tout propriétaire d’un immeuble (terrainvacant), une compensation dont la valeursera égale à 282 $ par terrain vacant ayant façade sur les rues dans lessecteurs mentionnés à l’article 1 du présent règlement.

ARTICLE4- ABROGATION

Que le présentrèglement abroge tous autres règlements antérieurs adoptés à cet effet.

ARTICLE5- ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à laloi et sera rétroactif au 1^er janvier2012

ADOPTÉE

Gérald Maltais, maire

Avis règlement rémunération 2012

2011-12-13T13:22:00.002-05:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

Avis public

À tous les contribuables de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François,AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, secrétaire-trésorière,de la municipalité, QUE :

Le conseil municipal de la municipalité dePetite-Rivière-Saint-François lors d’une séance ordinaire tenue le 12 décembre2011 a présenté le projet de règlement portant le numéro 480 intitulé, « RÈGLEMENTFIXANT LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS DE LA MUNICIPALITÉ DEPETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS POUR L’ANNÉE 2012 ET SUIVANTES».

Le conseil municipal aura à statuer sur son adoption lors dela séance ordinaire du 9 janvier 2012.

Ce règlement abroge tous les règlements traitant du sujet etadopte un nouveau règlement sur la rémunération des élus pour l’année 2012 etsuivante.

Toute personne intéressée peut se faire entendre par leconseil relativement à ce règlement lors de la séance ordinaire du 9 janvier2012 à 19h30 à la salle communautaire, situé au 1067, rue Principale.

En foi de quoi, j’ai donné cet avis en la Municipalité dePetite-Rivière-Saint-François, ce 13ème jour de décembre deux mille onze.

Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.

Municipalité de

Petite-Rivière-Saint-François

Avis public prévisions budgétaires 2012

2011-12-06T19:10:00.002-05:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné, par la soussignée, QUE

Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François tiendra une séance extraordinaire

Le jeudi 15 décembre 2011 à 19h00 à la salle communautaire.

Ordre du jour

1- Adoption de l’ordre du jour

2- Adoption des prévisions budgétaires 2012

3- Adoption des règlements relatifs aux prévisions budgétaires 2011

4- Changement de titre d’emploi, d’échelle salariale, de taux de participation au REER et au taux des vacances annuelles de certains employés

5- Modification à la convention de travail

6- Adoption du calendrier annuel des séances ordinaires du conseil 2012

7- Période de questions

8- Levée ou ajournement de l’assemblée

Francine Dufour, g.m.a.

P.S. : Le conseil offrira café, jus, boissons gazeuses et gâteries pour fraterniser et pour souligner la dernière rencontre de l’année 2011.

Avis règlement du code d'éthique

2011-11-11T14:34:00.000-05:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

Avis public

À tous les contribuables de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, de la municipalité, QUE :

Le conseil municipal de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François lors d’une séance ordinaire tenue le 11 octobre 2011 a présenté le projet de règlement portant le numéro 476 intitulé, « CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS ».

Le conseil municipal aura à statuer sur son adoption lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2011.

Ce code énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique ainsi que les règles de déontologie qui doivent guider les membres du conseil.

Les règles prévues ont pour objectifs de prévenir notamment :

1- Toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;

2- Toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2);

3- Le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

Toute personne intéressée peut se faire entendre par le conseil relativement à ce règlement lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2011 à 19h30 à la salle communautaire, situé au 1067, rue Principale.

En foi de quoi, j’ai donné cet avis en la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, ce 31^ème jour d’octobre deux mille onze.

Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.

Municipalité de

Petite-Rivière-Saint-François

Avis Rapport annuel du maire

2011-11-11T14:33:00.000-05:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

Avis public

À tous les contribuables de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, secrétaire-trésorière, de la municipalité, QUE :

Monsieur le maire Gérald Maltais fera la présentation de son rapport annuel, le lundi 14 novembre 2011 à 19h00, à la salle communautaire.

En foi de quoi, j’ai donné cet avis en la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, ce 31^ème jour d’octobre deux mille onze.

Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.

Municipalité de

Petite-Rivière-Saint-François

Planification stratégique

2011-10-14T08:49:00.002-04:00

Planification stratégique (Fichier PDF)

Guide du participant (Fichier PDF)

Commanditaires - Festivités de l’Anguille – Édition 2011

2011-09-22T16:01:00.002-04:00

Festivités de l’Anguille – Édition 2011

Commanditaires

AECOM
ANIMALERIE LE VILLAGE
AUBÉ ANCTIL PICHETTE & ASSOCIÉES
BAIE SAINT-PAUL CHRYSLER INC.
BMR – CHEZ S. DUCHESNE
BOUCHARD & GAGNON, NOTAIRES
BOUCHERIE CHARCUTERIE ARTISANAL LYN TREMBLAY
CAISSE POPULAIRE DE LA VALLÉE DU GOUFFRE
CENTRE SANTÉ BEAUTÉ FRANCINE THIBEAULT
CHARLEVOIX MAZDA
CHEZ BOUQUET
CIHO
CLD DE LA MRC DE CHARLEVOIX
DÉCORATION SUZANNE
DERYTELECOM
DOMAINE MULTIS-BOIS
GARIÉPY P N INC. PRO-NATURE
GROUPE CONSEIL FORCHEMEX LTÉE
HEBDO-CHARLEVOISIEN
HOTEL LE VOYAGEUR
HYUNDAI JEAN-ROCH THIBEAULT
KIA CHARLEVOIX
LABATT
LAROUCHE LETTRAGE ET GRAVURE
LE MASSIF INC.
LES ENTREPRISES JACQUES DUFOUR
LICO IMPRIMEUR
MAGASIN HART DE BAIE-SAINT-PAUL
MARCHÉ IGA DE BAIE-SAINT-PAUL
MME PAULINE MAROIS, DÉPUTÉE DE CHARLEVOIX
MRC DE CHARLEVOIX
PRODUITS SANITAIRES RIVE-NORD
QUALITÉ CONSTRUCTION LTÉE
RESTAURANT MIKES DE BAIE-SAINT-PAUL
ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL
S. CÔTÉ ÉLECTRIQUE
SALON SÉDUCTION
STUDIO MODE
SUBWAY DE BAIE-SAINT-PAUL
TREMBLAY BOIS MIGNAULT & LEMAY, AVOCATS
TREMBLAY & FORTIN, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES

Les autres commanditaires seront ajoutés prochainement

Nous remercions sincèrement tous nos commanditaires metionnés ci-dessus,

qui assurent, une fois de plus, le succès des

Festivités de l’Anguille 2011.

Invitation - consultation publique

2011-09-22T16:01:00.000-04:00

Fichier PDF

Dépliant - Festivités de l'anguille 2011

2011-09-22T16:00:00.002-04:00

Fichier PDF

Avis enr. reg 468

2011-07-12T19:35:00.002-04:00

Fichier PDF

Offre d'emploi niveleuse/pelle mécanique

2011-06-21T17:04:00.000-04:00

Fichier PDF

Avis enr. reg 464

2011-06-14T12:05:00.000-04:00

Fichier PDF

Terrain de jeux 2011 - Formulaire d'inscription

2011-05-25T09:02:00.003-04:00

Remplissez ce formulaire et le rapporter au bureau municipal.

MERCI

États financiers 2010

2011-05-17T10:38:00.002-04:00

Fichier PDF

VÉLO FÉRIA ACTION P.R.S.F. 24 JUIN 2011

2011-05-03T13:17:00.003-04:00

24 JUIN 2011

Parc des Riverains

10h00

Chapiteau sur place

« VÉLO - RANDONNÉE PÉDESTRE »

CLIQUEZ ICI POUR REMPLIR LE FORMULAIRE

N.B. : Bien vouloir confirmer votre inscription en téléphonant au bureau municipal, au 418 760-1050. Par la suite, des bénévoles iront à votre domicile la récupérer.

FORMULAIRE : VERSION IMPRIMABLE

Avis public consultation 464

2011-04-19T21:58:00.000-04:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par le présent avis donné, QUE

Suite à l’adoption du règlement no 464, le conseil municipal tiendra une :

Assemblée publique de consultation

Règlement n^o 464 intitulé : « Règlement amendant le règlement n^o 416 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux dans la zone Re.12 au règlement de zonage»

À toutes les personnes susceptibles d'être intéressées par le projets de règlements modifiant les règlements ci-dessus indiqués.

Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :

1° Que le Conseil municipal, suite à l'adoption par résolution du règlement visant la modification du règlement suivant tiendra une assemblée publique de consultation le 27 du mois d’avril 2011 à 18h00 à la salle de conférence de l’Hôtel de ville :

Résolution n^o 060411 règlement n^o 464 intitulé : « Règlement amendant le règlement n^o 416 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux dans la zone Re.12 au règlement de zonage»

Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet :

- Remplacer l’article 11 « Prise en charge »;

- Ajouter l’article 11.1 « Partage des coûts ».

Ce règlement ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.

2° Le secteur visé par ce règlement est :

- La zone Re.12, identifiée au Règlement de zonage : cette zone inclut toutes les propriétés du développement domiciliaire connu comme étant « Le Fief du Massif ».

Un plan localisant la zone concernée peut être consulté au bureau de la municipalité.

3° Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera le règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet.

4° Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter le règlement avec ou sans modification.

5° Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

Francine Dufour, sec.-très.

RÉSULTAT DU RECENSEMENT DES VOTES

2011-04-18T09:30:00.004-04:00

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

17 AVRIL 2011

JE, Francine Dufour, présidente d’élection, annonce le résultat du recensement des votes à savoir que :

Au poste de conseiller du siège numéro 6 :

a) Les candidats, ci-dessous mentionnés, ont reçu le nombre de votes inscrits vis-à vis leur nom respectif :

BLUTEAU GÉRARD-RODRIGUE 265 VOTES

SAVARD CHANTALE 190 VOTES

SIMARD SIMON 13 VOTES

b) Le nombre d’électeurs inscrits est de 1049;

c) Le nombre d’électeurs ayant voté est de 478;

d) Le nombre de bulletins valides est de 468;

e) Le nombre de bulletins rejetés est de 10;

et déclare que GÉRARD-RODRIGUE BLUTEAU a obtenu 75 votes de majorité.

Francine Dufour

Présidente d’élection

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

2011-04-11T17:53:00.002-04:00

Fichier PDF

Avis de consultation 459-460

2011-03-23T09:56:00.002-04:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné, par la soussignée, QUE

Suite à l’adoption du projet de règlement numéro 459 et du premier projet de règlement numéro 460 le conseil municipal tiendra une :

Assemblée publique de consultation

Règlement no 459 intitulé : « Règlement numéro 459 amendant le règlement de zonage 169 afin d’y ajouter des prescriptions régissant les revêtements extérieurs des bâtiments dans les zones Re.17, Re.17-1 et Re.20»

Règlement no 460 intitulé : « Règlement numéro 460 modifiant le règlement de zonage numéro 169 ayant pour but de changer le projet de lotissement du plan d’aménagement d’ensemble relatif à la phase IV du développement résidentiel Versant du Massif»

À TOUTES LES PERSONNES HABILES À VOTER ET SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LES PROJETS DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LES RÈGLEMENTS CI-DESSUS INDIQUÉS.

Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :

1) Que le Conseil municipal, suite à l'adoption par résolution lors de sa séance régulière du 14 mars 2011 des projets de règlements visant la modification des règlements suivants tiendra une assemblée publique de consultation à 18h00 le lundi 28 mars 2011 à la salle du Conseil :

Résolution n^o 080311 règlement n^o 459 intitulé :

«Règlement numéro 459 amendant le règlement de zonage 169 afin d’y ajouter des prescriptions régissant les revêtements extérieurs des bâtiments dans les zones Re.17, Re.17-1 et Re.20 »

Le règlement numéro 459 ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

Résolution n^o 090311 règlement n^o 460 intitulé :

«Règlement numéro 460 modifiant le règlement de zonage numéro 169 ayant pour but de changer le projet de lotissement du plan d’aménagement d’ensemble relatif à la phase IV du développement résidentiel Versant du Massif»

Le règlement numéro 460 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.

2) Les secteurs visés par ces règlements sont :

Règlement n^o 459:

- zones Re.17, Re.17-1 et Re.20 : Tous les terrains compris à l’intérieur des phases 1 à 3 du développement domiciliaire connu sous l’appellation « Multis-Bois ».

Règlement n^o 460 :

- zone Re.25 : Tous les terrains compris à l’intérieur de la phase 4 du développement domiciliaire connu sous l’appellation « Le Versant du Massif ».

Un plan identifiant précisément les zones visées par ces règlements est disponible pour consultation au bureau municipal.

3) Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera les projets de règlements ainsi que les conséquences de leur adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à leur sujet.

4) Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter les règlements avec ou sans modification.

5) Que les projets de règlements sont disponibles pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.

AVIS PUBLIC DU SCRUTIN

2011-03-22T18:51:00.002-04:00

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AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE

2011-03-22T18:50:00.002-04:00

Fichier PDF

COMMUNIQUÉ

2011-03-16T09:08:00.003-04:00

La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, en collaboration avec le CLD de la MRC de Charlevoix débutera très bientôt les travaux menant à la réalisation d’un plan de développement stratégique pour son village.

Une partie de ce plan a déjà été réalisée par M. Jean-Philippe Grenier, pour les zones hors périmètre urbain. C’est la zone urbanisée, dont il sera maintenant question.

Mme Sylvie Germain, ayant déjà réalisé plusieurs plans de développement pour les municipalité de Charlevoix, sera notre personne ressource sur le comité. Elle s’est adjointe de jeunes universitaires qui travailleront avec nous à la réalisation de ce plan.

Outre Mme Germain et ses jeunes étudiants, siègeront sur le comité :

Monsieur le maire, Madame la pro maire et Madame Francine Dufour, d.g.

Trois sièges seront occupés par des citoyens ayant une expertise et/ou oeuvrant dans un des domaines suivants :

1- La jeunesse

2- Le patrimoine et la culture

3- Le tourisme

Donc, toutes personnes désireuses de s’impliquer dans leur communauté, prière de me faire parvenir votre candidature, au plus tard, le 22 mars prochain. Veuillez s’il vous plaît mentionner le domaine que vous désirez représenter au sein du comité.

Vous pouvez me faire parvenir votre candidature :

Par courriel : francined@petiteriviere.com

Par courrier : Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

1067, rue Principale

Petite Rivière St-François, Qc

G0A 2L0

Att : Mme Francine Dufour, d.g.

Francine Dufour, d.g.

Emplois étudiants 2011

2011-03-16T09:08:00.000-04:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE;

QUE LA MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS, RECEVRA VOTRE CANDIDATURE POUR LES POSTES CI-DESSOUS, JUSQU’AU 4 AVRIL 2011 à 16h00.

PRÉREQUIS :

ÉTUDIANT(E) AYANT FRÉQUENTÉ, À TEMPS PLEIN, UNE INSTITUTION SCOLAIRE EN 20010/2011 ET ÉTANT INSCRIT POUR L’ANNÉE 2011/2012 DANS UNE INSTITUTION DE NIVEAU SECONDAIRE (5), PROFESSIONNEL, COLLÉGIAL OU UNIVERSITAIRE

Faire parvenir par la poste :

Municipalité de

Petite-Rivière-Saint-François

1067, rue Principale

Petite-Rivière-Saint-François, Qc

G0A 2L0

Par télécopieur : 418 760-1051

Courriel : francined@petiteriviere.com

CAMP DE JOUR 3 postes

1- Responsable du camp de jour

2- Aide moniteur(trice)

Responsable : 45 hres/semaine 9 semaines

Aide moniteur(trice) 40 hres/semaine 8 semaines

VOIRIE 2 postes

Journalier(ère)

40 heures/semaine 8 semaines

Divers travaux d’aménagement, de voirie, d’entretien, etc…

CASSE-CROÛTE DU QUAI 3 postes

Collaborer à la gestion et à l’opération du Casse-croûte du Quai. (Préparation & réception des commandes, préparation de la nourriture, préposé à la caisse, entretien ménager de l’immeuble.)

40 heures/semaine

Étudier dans un domaine connexe serait un atout.

Francine Dufour, d.g.

Société d’Histoire des Riverains

489, rue Principale

Petite Rivière St-François, Qc

GOA 2LO

QUE LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRE DES RIVERAINS DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS, RECEVRA VOTRE CANDIDATURE POUR LE POSTE CI-DESSOUS, JUSQU’AU 4 AVRIL 2011 à 16h00.

PRÉREQUIS :

Étudier dans un domaine connexe serait un atout.

Faire parvenir par la poste :

Société d’Histoire des Riverains

489, rue Principale

Petite Rivière St-François, Qc

GOA 2LO

A l’attention de M. Jean-Louis Bouchard

Par courriel : loisel@charlevoix.net

CHAPELLE DE MAILLARD 1 poste

PRÉPOSÉ(E) À L’ACCUEIL

35 heures/semaine 7 semaines

Accueil des visiteurs, présentation de l’expo-vente. Recherche et classification des documents de la Société d’Histoire des Riverains.

Jean-Louis Bouchard, président

Collecte des matières résiduelles : Calendrier 2011

2011-03-11T10:35:00.000-05:00

Cliquez ici pour consulter le nouveau calendrier

Pour nous joindre (mise à jour)

2011-03-04T11:20:00.000-05:00

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

Tél. : 418 760-1050 OU 418 632-5831
Fax : 418 760-1051

BERGERON, ÉRIC 6104

BIBLIOTHÈQUE 6191

BOIVIN, JULIE 6100

BOUDREAULT, GAETAN 6120

DUFOUR, FRANCINE 6102

GARDERIE SCOLAIRE 6193

LAVOIE, BRUNO 6105

MAISON DES JEUNES 6192

MALTAIS, GÉRALD 6101

MARIER, CAROLINE 6103

SALLE COMMUNAUTAIRE 6190

SALLE DE CONFÉRENCE 6106

SALLE DE COORDINATION 6161

SIMARD LOUIS 6160

Ouverture maison des jeunes

2011-03-04T09:19:00.000-05:00

La maison des jeunes de Petite-Rivière a ouvert de nouveau ses portes avec de nouveaux animateurs, une nouvelle ambiance et du plaisir en perspective. On t’offre un endroit chaleureux où tu pourras passer du temps en compagnie de tes amis dans une atmosphère détendue et divertissante.

À VOTRE DISPOSITION

Table de Ping-Pong, TV-DVD, Console Wii et Xbox, Matériel de peinture, Films, etc.

NOTRE HORAIRE

Vendredi de 19h à 23h

Samedi de 19h à 22h

Téléphone : 418-760-1050 poste 6192

Alexis Guérette Rivard & Cindy Lavoie

Vos animateurs!

Problèmes techniques sur le site

2011-02-23T19:55:00.000-05:00

Le site Internet affiche présentement quelques problèmes techniques qui seront réparés au cours des prochaines heures. Merci de votre compréhension.

ÉLECTION PARTIELLE 2011

2011-02-21T18:00:00.000-05:00

Informations à l'électeur (pdf)
Demande d'inscription (pdf)

AVIS RÉFÉRENDUM 455

2011-01-12T14:16:00.000-05:00

QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement numéro 455 modifiant le règlement de zonage 169 afin d’apporter des correctifs à certaines limites de zones du plan de zonage.

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 06 janvier 2011, le conseil de la Municipalité a adopté, le 10 janvier 2011, le Second projet de règlement n^o 455 modifiant le règlement de zonage 169 afin d’apporter des correctifs à certaines limites de zones du plan de zonage.

Ce second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et de toutes zones contigües à celles-ci afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

2. Dispositions du règlement pouvant faire l’objet d’une demande

2.1 Remplacement du plan projet de lotissement du développement domiciliaire le Domaine de la Martine (article 5)

Les dispositions suivantes contenues à l’article 5 du second projet de règlement sont des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concernent les zones Pb.2, Pb.3, Re.29, Re.30, Re.31 et Re.32 et ont notamment comme objet :

- Abroger le plan projet de lotissement faisant partie intégrante de la pièce « C » de l’annexe 4 du Règlement de zonage 169, soit le plan d’aménagement d’ensemble du développement domiciliaire « Le Domaine de la Martine »;

- Remplacer le plan abrogé par un plan projet de lotissement signé et scellé le 18 octobre 2010.

Une demande relative à l’une ou l’autre de ces dispositions peut provenir de l’une ou l’autre des zones concernées, soit les zones Pb.2, Pb.3, Re.29, Re.30, Re.31 et Re.32 et de toutes zones contiguës à celles-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant l’une ou l’autre de ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celles-ci d’où provient une demande valide.

Ces dispositions concernent ainsi les zones Pb.2, Pb.3, Re.29, Re.30, Re.31 et Re.32 lesquelles sont :

- zone Pb.2 : formée d’une partie du lot 460 et située au Nord-Ouest du chemin de la Martine;

- zone Pb.3 : formée d’une partie des lots 459 et 460 et située au Nord-Ouest du chemin de la Martine;

- zone Re.29 : contigüe au chemin de la Martine en sa partie Nord-Ouest formée par les lots 459-2, 460-64, 460-65, 460-66, 460-67 et une partie des lots 458, 459 et 460;

- zones Re.30, Re.31, Re.32 : zones formées par une partie des lots 459 et 460 et situées au Nord-Ouest du chemin de la Martine.

Un plan localisant les zones concernées et les zones contigües peut être consulté au bureau de la municipalité.

2.2 Modification de la limite commune des zones Re.29 et Re.30 (article 6)

La disposition suivante contenue à l’article 6 du second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concerne les zones Re.29 et Re.30 et a notamment comme objet :

- Modifier la limite commune des zones Re.29 et Re.30.

Une demande relative à cette disposition peut provenir de l’une ou l’autre des zones concernées, soit les zones Re.29 et Re.30 et de toutes zones contiguës à celles-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celles-ci d’où provient une demande valide.

Cette disposition concerne ainsi les zones Re.29 et Re.30 lesquelles sont :

- zone Re.29 : contigüe au chemin de la Martine en sa partie Nord-Ouest formée par les lots 459-2, 460-64, 460-65, 460-66, 460-67 et une partie des lots 458, 459 et 460;

- zone Re.30 : zone formée par une partie des lots 459 et 460 et situées au Nord-Ouest du chemin de la Martine.

Un plan localisant les zones concernées et les zones contigües peut être consulté au bureau de la municipalité.

2.3 Modification des limites de la zone Pb.2 (article 7)

La disposition suivante contenue à l’article 7 du second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concerne la zone Pb.2 et a notamment comme objet :

- Modifier les limites de la zone Pb.2.

Une demande relative à cette disposition peut provenir de la zone concernée, soit la zone Pb.2 et de toutes zones contiguës à celle-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celle-ci d’où provient une demande valide.

Cette disposition concerne ainsi la zone Pb.2 laquelle est :

- zone Pb.2 : formée d’une partie du lot 460 et située au Nord-Ouest du chemin de la Martine.

Un plan localisant les zones concernées et les zones contigües peut être consulté au bureau de la municipalité.

2.4 Modification des limites de la zone Re.31 (article 8)

La disposition suivante contenue à l’article 8 du second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concerne la zone Re.31 et a notamment comme objet :

- Modifier les limites de la zone Re.31.

Une demande relative à cette disposition peut provenir de la zone concernée, soit la zone Re.31 et de toutes zones contiguës à celle-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celle-ci d’où provient une demande valide.

Cette disposition concerne ainsi la zone Re.31 laquelle est :

- zone Re.31 : zone formée par une partie des lots 459 et 460 et situées au Nord-Ouest du chemin de la Martine.

Un plan localisant les zones concernées et les zones contigües peut être consulté au bureau de la municipalité.

2.5 Modification des limites de la zone Re.32 (article 9)

La disposition suivante contenue à l’article 9 du second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concerne la zone Re.32 et a notamment comme objet :

- Modifier les limites de la zone Re.32.

Une demande relative à cette disposition peut provenir de la zone concernée, soit la zone Re.32 et de toutes zones contiguës à celle-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celle-ci d’où provient une demande valide.

Cette disposition concerne ainsi la zone Re.32 laquelle est :

- zone Re.32 : zone formée par une partie des lots 459 et 460 et situées au Nord-Ouest du chemin de la Martine.

Une copie des plans permettant de localiser adéquatement les zones peut être obtenue ou consultée au bureau de la municipalité.

2.6 Modification des limites de la zone Pb.3 (article 10)

La disposition suivante contenue à l’article 10 du second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concerne la zone Pb.3 et a notamment comme objet :

- Modifier les limites de la zone Pb.3.

Une demande relative à cette disposition peut provenir de la zone concernée, soit la zone Pb.3 et de toutes zones contiguës à celle-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celle-ci d’où provient une demande valide.

Cette disposition concerne ainsi la zone Pb.3 laquelle est :

- zone Pb.3 : zone formée par une partie des lots 459 et 460 et situées au Nord-Ouest du chemin de la Martine.

Un plan localisant les zones concernées et les zones contigües peut être consulté au bureau de la municipalité.

Une copie d’un résumé du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

3. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

- être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

- être reçue au bureau de la Municipalité, au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, au plus tard le 21 janvier 2011 à 16h30.

4. Personnes intéressées

Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande à l'égard des dispositions du projet peuvent être obtenus au bureau de la municipalité, 1067, rue Principale, aux heures normales de bureau.

5. Absence de demandes

Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

6. Consultation du projet

Le second projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées et les zones contigües à celles-ci peuvent être consultés au bureau de la Municipalité au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

DONNÉ À PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

CE 12 ^ème JOUR DE JANVIER 2011

FRANCINE DUFOUR

DIRECTRICE GÉNÉRALE

SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE

AVIS RÉFÉRENDUM 456

2011-01-12T14:14:00.002-05:00

QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement numéro 456 modifiant le règlement de zonage 169 ayant pour but d’inclure le plan d’aménagement d’ensemble des phases 3B et 4 du Domaine Multis-Bois.

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 06 janvier 2011, le conseil de la Municipalité a adopté, le 10 janvier 2011, le second projet de règlement n^o 455 modifiant le règlement de zonage 169 ayant pour but d’inclure le plan d’aménagement d’ensemble des phases 3B et 4 du Domaine Multis-Bois.

2. Dispositions du règlement pouvant faire l’objet d’une demande (articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10)

Les dispositions suivantes contenues aux articles 5, 6, 7, 8, 9 et 10 du second projet de règlement sont des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et concernent les zones Eaf.20 et Re.17 et ce, dans le cadre du projet de développement résidentiel des phases 3B et 4 de « Multis-Bois ».

Elles ont notamment pour objet :

Ø de créer des nouvelles zones à vocation résidentielle, soit les zones Re.33, Re.34 et Re.35 à même une partie des zones actuelles Eaf.20 et Re.17;

Ø de créer des nouvelles zones à vocation récréative, soit les zones Pb.4 et Pb.5 à même une partie de la zone actuelle Eaf.20;

Ø de prévoir les usages autorisés à l’intérieur de ces nouvelles zones;

Ø de prévoir des normes d’implantation, notamment quant aux marges de recul, nombre d’étages, hauteur, superficie minimale au sol, etc. d’un bâtiment principal à l’intérieur de ces zones;

Ø de prescrire certaines normes d’implantation concernant les services d’utilité publique;

Ø de spécifier, pour les nouvelles zones ainsi créées, la superficie et les dimensions des lots projetés;

Ø de prévoir la superficie, la localisation et les dimensions de certaines rues dans les nouvelles zones ainsi créées.

Une copie d’un résumé du second projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Une demande relative à l’une ou l’autre de ces dispositions peut provenir de l’une ou l’autre des zones concernées, soit les zones Eaf.20 et Re.17 et de toutes zones contiguës à celles-ci. Une telle demande vise à ce que le règlement contenant l’une ou l’autre de ces dispositions soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter des zones concernées et des personnes habiles à voter de toutes zones contiguës à celles-ci d’où provient une demande valide.

Ces dispositions concernent ainsi les zones Eaf.20 et Re.17 lesquelles sont :

- zone Eaf.20 : située au Sud-Est du chemin de la Martine entre une partie du lot 461 et la limite de la Municipalité avec la Ville de Baie-St-Paul;

- zone Re.17 : située au Sud-Est du chemin de la Martine et comprenant la plupart des terrains adjacents aux chemins des Multis-Bois, des Érables et des Peupliers.

Un plan localisant les zones concernées et les zones contiguës peut être consulté au bureau de la municipalité.

3. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

- indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

- être reçue au bureau de la Municipalité, au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, au plus tard le 21 janvier 2011 à 16h30.

4. Personnes intéressées

5. Absence de demandes

6. Consultation du projet

DONNÉ À PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

CE 12 ^ème JOUR DE JANVIER 2011

FRANCINE DUFOUR

DIRECTRICE GÉNÉRALE

SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE

AVIS : DÉNEIGEMENT

2010-12-20T19:43:00.002-05:00

Le 21 décembre 2010

AVIS DU SERVICE DE DÉNEIGEMENT

Pour la collecte des matières résiduelles, le règlement prévoit que :

« Les contenants et les bacs roulants doivent être déposés après 18 heures la veille du jour de collecte. Les bacs roulant doivent être retirés dans la même journée que la collecte. »

Sauf, lors des tempêtes de neige :

Il vous est demandé, d’éloigner vos bacs de l’emprise de rue et des trottoirs, pour éviter le bris de ceux-ci. Le service de déneigement se doit de nettoyer la rue et les trottoirs pour assurer la sécurité de tous les usagers.

Il est à noter que la municipalité ne prendra aucune responsabilité de remplacement ou de paiement de vos bacs s’ils sont abîmés lors des opérations de déneigement.

Veuillez, s’il vous plaît, vous conformer à cette consigne.

Merci de votre compréhension et de votre collaboration !

Gaetan Boudreault, contremaître

Service de déneigement

Programmation intermunicipale en loisir

2010-12-20T19:41:00.002-05:00

Fichier PDF

Plan d'action 2011

2010-12-17T15:21:00.005-05:00

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PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DE LA VILLÉGIATURE (Fichier PDF)

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PORTRAIT, DIAGNOSTIC ET PLAN D’ACTION (Fichier PDF)
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Pour commentaires sur le plan d’action : ericb@petiteriviere.com

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Budget 2011

2010-12-16T15:21:00.001-05:00

Communiqué (fichier PDF)

BUDGET (fichier PDF)

Invitation-présentation du plan d'action

2010-12-03T09:51:00.000-05:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

Invitation à toute population et à toutes personnes intéressées par l’avenir de Petite-Rivière-Saint-François

Dans le cadre de l’élaboration d’une planification stratégique de développement 2011/2026, la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François a débuté la démarche, en se penchant d’abord sur le développement de sa villégiature en périphérie de la zone urbanisée.

La villégiature, qui connaît un essor important depuis les 20 dernières années, soulève plusieurs questions en relation avec le développement et l’aménagement du territoire. Bien que les retombées économiques soient très intéressantes, les effets de l’étalement et de la dispersion résidentielle inquiète quant à la qualité de l’environnement, la beauté des paysages et l’organisation municipale. Il devenait donc important de se connaître, de se mesurer, d’identifier les enjeux et d’élaborer des pistes de solutions propres à notre communauté.

C’est pourquoi, nous avons émis le souhait de faire un tour d’horizon du développement de notre villégiature afin d’y définir les actions à entreprendre pour mieux l’encadrer et ainsi, nous rassurer et rassurer la collectivité inquiète des effets d’un développement effréné.

M. Jean-Philippe Grenier, aménagiste, à qui ce mandat était confié, a produit un plan d’action qui sera présenté à toute la population résidente et non résidente et à tous les intervenants régionaux intéressés par le sujet.

Vous êtes attendus en grand nombre le 14 décembre prochain à 19h, à la salle communautaire de Petite-Rivière-Saint-François, sise au 1067 rue principale.

Gérald Maltais, maire

Guide de bonnes pratiques à l'intention des propriétaires d'installations septiques - Q-2, r.8

2010-11-26T11:35:00.002-05:00

Document PDF

Avis de coupe forestière

2010-11-18T21:38:00.000-05:00

AVIS IMPORTANT SUR LA COUPE FORESTIÈRE ET L’ABBATAGE D’ARBRES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Le présent avis s’adresse à tous les propriétaires de Petite-Rivière-St-François, personne physique ou morale (compagnie) :

La Municipalité de Petite-Rivière-St-François tient à vous informer qu’en vertu du « Règlement de contrôle intérimaire relatif aux coupes forestières en forêt privée- numéro 359 » ainsi qu’en vertu de son « Règlement de zonage numéro 169 », plusieurs types de travaux de coupes forestières et d’abattage d’arbres sont régis par ces règlements et nécessites, dans la plupart des cas, un certificat d’autorisation de la part de la municipalité.

Les travaux de coupes forestières à des fins commerciales et les travaux d’abattage d’arbres pour l’implantation d’une nouvelle résidence sont notamment visés par les règlements en question, et ce, pour plusieurs secteurs de la municipalité.

Nous vous rappelons que des travaux de coupe forestière ou d’abattage d’arbres entrepris sans certificat d’autorisation, lorsqu’applicable, peuvent entraîner des peines d’amende pouvant s’élever jusqu’à 15 000 $.

Les règlements et/ou extraits pertinents des règlements mentionnés précédemment sont disponibles sur le site internet de la Municipalité, sous l’onglet « urbanisme » : www.petiteriviere.com

Important : vous devez communiquer avec le service d’urbanisme avant d’entamer tout type de travaux relatifs à la coupe forestière ou à l’abattage d’arbres, les travaux visés pouvant nécessiter un certificat d’autorisation.

M. Eric Bergeron

Responsable de l’urbanisme

Tél. : (418) 760-1050 poste 6104

@ : ericb@petiteriviere.com

Avis à toute population

2010-11-15T11:14:00.000-05:00

Avis à toute population de Petite-Rivière-Saint-François

Prenez avis que monsieur le maire Gérald Maltais fera, publiquement son rapport annuel,
le lundi 15 novembre 2010 à 19h30, à la salle communautaire.

Municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François

ADDENDA - ENTRETIEN DE CHEMINS D’HIVER

2010-11-01T20:10:00.001-04:00

ADDENDA

CHANGEMENT DE LA DATE DE RÉCEPTION

APPEL D’OFFRES

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

ENTRETIEN DE CHEMINS D’HIVER

2010-2011

La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, conjointement avec l’Association des propriétaires du Le Fief du Massif, demande des soumissions pour le déneigement des chemins suivants:

Chemin Le Fief du Massif : .7 kilomètres (municipalisé)

Chemins dans le secteur du « Le Fief du Massif » : 5.4 kilomètres (privé)

Le contrat est donné pour la saison hivernale 2010/2011

Plan du secteur et devis général et spécial, sont disponibles au bureau de la municipalité, aux heures normales d’ouverture.

Les soumissions seront reçues, sous pli cacheté, dans une enveloppe portant la mention « Soumission déneigement Le Fief du Massif, au bureau de la Municipalité sise au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, G0A 2L0, au plus tard le 8^ème jour de novembre 2010 à 15h30 pour y être ouvertes publiquement le même jour.

La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et rejettera toute soumission non conforme.

Francine Dufour, d.g.

Appel de candidatures pompiers

2010-10-27T15:08:00.002-04:00

Le 27 octobre 2010

APPEL DE CANDIDATURES

PROJET : Corps de pompiers volontaires – Petite-Rivière-Saint-François

MANDATAIRE : Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

1067, rue Principale

Petite-Rivière-Saint-François (Québec) G0A 2L0

Téléphone : (418) 760-1050

Télécopieur : (418) 760-1051

La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François recevra les candidatures des personnes intéressées à joindre le corps de pompiers volontaires de Petite-Rivière-Saint-François et susceptible de demeurer à Petite-Rivière pour un minimum de deux à trois ans.

RÉCEPTION

Les candidatures seront présentées dans des enveloppes scellées et devront parvenir au bureau de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François avant 15 h, le 8 novembre 2010.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Mme Francine Dufour, au 418-760-1050 (poste 6102).

Mme Francine Dufour, d.g.

APPEL D’OFFRES - ENTRETIEN DE CHEMINS D’HIVER

2010-10-26T16:39:00.001-04:00

APPEL D’OFFRES

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

ENTRETIEN DE CHEMINS D’HIVER

2010-2011

La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, conjointement avec l’Association des propriétaires du Le Fief du Massif, demande des soumissions pour le déneigement des chemins suivants:

Chemin Le Fief du Massif : .7 kilomètres (municipalisé)

Chemins dans le secteur du « Le Fief du Massif » : 5.4 kilomètres (privé)

Le contrat est donné pour la saison hivernale 2010/2011

Plan du secteur et devis général et spécial, sont disponibles au bureau de la municipalité, aux heures normales d’ouverture.

Les soumissions seront reçues, sous pli cacheté, dans une enveloppe portant la mention « Soumission déneigement Le Fief du Massif, au bureau de la Municipalité sise au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François, G0A 2L0, au plus tard le 1^er novembre 2010 à 15h30 pour y être ouvertes publiquement le même jour.

La municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et rejettera toute soumission non conforme.

Instructions aux soumissionnaires

Francine Dufour, d.g.

APPEL DE CANDIDATURES

2010-10-14T18:44:00.002-04:00

Le 14 octobre 2010

APPEL DE CANDIDATURES

PROJET : Groupe de consultation – Analyse de développement durable des projets résidentiels

MANDATAIRE : Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

1067, rue Principale

Petite-Rivière-Saint-François (Québec) G0A 2L0

Téléphone : (418) 760-1050

Télécopieur : (418) 760-1051

La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François recevra les candidatures des personnes intéressées à joindre le groupe de consultation pour participer à l’élaboration des recommandations et plan d’actions associé au projet d’analyse de développement durable des projets résidentiels, hors du périmètre d’urbanisation, de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François.

RÉCEPTION

Les candidatures seront présentées dans des enveloppes scellées et devront parvenir au bureau de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François avant 15 h, le 20 octobre 2010.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter M. Jean-Philippe Grenier, responsable du projet, au 418-760-1050 (poste 6106).

Mme Francine Dufour, d.g.

COMMANDITAIRES : FESTIVITÉS DE L’ANGUILLE – ÉDITION 2010

2010-10-12T08:06:00.001-04:00

Fichier PDF

Programmation intermunicipale en loisir

2010-09-28T07:40:00.002-04:00

Cette programmation se veut un nouvel outil d’information complémentaire aux
programmations déjà existantes. Elle vise à faire connaître les diﬀérentes activités en
loisir oﬀertes dans les 6 municipalités de la MRC de Charlevoix (Baie‐Saint‐Paul,
Les Éboulements, l’Isle‐aux‐Coudres, Petite‐Rivière‐Saint‐François, Saint‐Hilarion et
Saint‐Urbain).

Fichier PDF

Festivités de l’Anguille 2010

2010-09-28T07:00:00.002-04:00

Promotion PDF

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Festivités de l’Anguille – Édition 2010
Commanditaires

AVIS PUBLIC - 37, chemin de la Vieille-Rivière

2010-09-21T10:40:00.002-04:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE;

QU’il y aura session régulière du conseil municipal le mardi 12 octobre 2010 à 19h30, à la salle communautaire;

QUE, lors de cette session, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante et entendra toutes personnes désireuses d’apporter des commentaires aidant à la décision de celui-ci :

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE :

Désignation de l’immeuble :

Lots 451-25 et 452-94 (37, chemin de la Vieille-Rivière)

Nature et effet :

Réputer conforme l’implantation d’une remise à une distance de 34,04 mètres de la ligne de rue en empiètement sur la marge de recul avant du bâtiment principal qui est à 35,37 mètres de la ligne de rue alors que le règlement prescrit qu’en aucun cas un bâtiment secondaire ne pourra empiéter en deçà de la ligne de recul avant.

Donné à Petite-Rivière-St-François ce 21^ème jour de septembre 2010.

Francine Dufour, sec.-très.

APPEL À TOUS - Patinoire

2010-09-16T08:39:00.001-04:00

Le samedi 25 septembre 2010, nous procèderons à l’installation des nouvelles bandes de la patinoire.

Pour ce faire, nous avons besoin de bénévoles, car ce sera un travail très ardu et pour minimiser les coûts, nous avons exclus l’installation par le fournisseur.

Si vous désirez vous impliquer, veuillez communiquer avec M. Gaetan Boudreault au 418-808-2539 ou avec M. Louis Simard au 418-633-6724.

Tous, jeunes et moins jeunes, profiteront de cette infrastructure sur 4 saisons. Dès que les nouvelles bandes de la patinoire seront installées, nous procèderons immédiatement à l’installation des équipements de tennis, pour que tous en profitent dès cet automne.

Merci de votre implication dans ce projet !

Municipalité de

Petite-Rivière-Saint-François

Journée d'enregistrement REG 451

2010-09-16T08:37:00.005-04:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

1. Lors d’une séance du conseil tenue le12 septembre 2010, le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François a adopté le règlement numéro 451 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de 310 000$

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 451 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 27 septembre 2010, au bureau de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, situé au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François.

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 351 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 184. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 451 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 heures le 27 septembre 2010, au même endroit.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité du lundi au jeudi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :

7. Toute personne qui, le 13 septembre 2010, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

F être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et

F être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle

8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

F être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

F dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

F être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;

F être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale

F avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 13 septembre 2010 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

_________________________

Francine Dufour, sec.-très.

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

2010-09-16T08:37:00.004-04:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :

Les règlements no 440 et 443 sont présentement en vigueur.

Donné à Petite-Rivière-Saint-François, ce 15^ème jour de septembre 2010.

Francine Dufour, sec.-trés.

AVIS PUBLIC entrée en vigueur 436-437-438-441-442

2010-07-16T13:28:00.000-04:00

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, QUE :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS, A ADOPTÉ LES RÈGLEMENTS SUIVANTS, LORS DE LA SESSION RÉGULIÈRE TENUE LE 12 JUILLET 2010 :

« RÈGLEMENT NUMÉRO 436 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 169 AFIN D’ABROGER LA ZONE Eaf.24 ET DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE RÉSIDENTIELLE À MÊME LA ZONE ABROGÉE»

« RÈGLEMENT NUMÉRO 437 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 169 AFIN D’AUTORISER L’USAGE SPÉCIFIQUE « RÉSIDENCES DE TOURISME » POUR LES TERRAINS ADJACENTS À UNE PARTIE DU CHEMIN DE LA MARTINE»

« RÈGLEMENT NUMÉRO 438 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 169 AFIN D’AUTORISER L’USAGE RÉSIDENTIEL BIFAMILIAL ISOLÉ ET L’USAGE SPÉCIFIQUE « RÉSIDENCES DE TOURISME » DANS LA ZONE RE.16 »

« RÈGLEMENT NUMÉRO 441 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 169 AFIN D’ABROGER L’USAGE SPÉCIFIQUE « RÉSIDENCES DE TOURISME » DANS LES ZONES Rb/a.1 ET Rb.19 ET L’USAGE SPÉCIFIQUE « EXPLOITATION DE SOL ARABLE » DANS LA ZONE Rb/a.1 »

« RÈGLEMENT NUMÉRO 442 modifiant le Règlement de zonage numéro 169 ayant pour but d’inclure UN PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE»

Que ces règlements entrent en vigueur conformément à la loi.

Donné à Petite-Rivière-Saint-François ce 15^ième jour de juillet 2010.

Francine Dufour, sec.-très..

PLACE À LA RELÈVE

2010-07-16T13:27:00.003-04:00

Tu as entre 13 et 17 ans…

Tu as le goût de créer et de t’impliquer…

La municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, en partenariat avec la MRC de Charlevoix, programme Initiative Jeunesse, est heureuse de t’offrir cette possibilité.

Pour occuper en partie ta saison estivale, voici les activités proposés :

Création en musique, en chant, en danse, en dessin, etc…

Vos créations estivales seront présentées dans le cadre des Festivités de l’Anguille 2010.

Philippe Dufour et Léon Racine vous accompagneront tout au long du projet et prendront les inscriptions dès mardi le 20 juillet, à compter de 18h30, au local de la Maison des jeunes.

Si tu ne peux être présent mardi soir et pour plus de détails, tu peux les joindre et en discuter avec eux.

Philippe : 418-632-5887

Léon : 418-455-0882

Municipalité de

Petite-Rivière-Saint-François

Vous êtes tous les bienvenus !

Appel de candidatures entretien locaux

2010-07-16T13:26:00.002-04:00

Le 15 juillet 2010

APPEL DE CANDIDATURES

PROJET : Entretien ménager – bureaux municipaux

MANDATAIRE : Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

1067, rue Principale

Case postale 10

Petite-Rivière-Saint-François (Québec) G0A 2L0

Téléphone : (418) 632-5831

Télécopieur : (418) 632-5886

La Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François recevra des candidatures pour l’entretien de ses locaux municipaux, à raison de 5 heures/semaine, au taux horaire présentement en vigueur.

RÉCEPTION

Les candidatures seront présentées dans des enveloppes scellées et devront parvenir au bureau de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François avant 15 h, le 2 août 2010.

Pour toutes questions, vous pouvez me contacter au 418-760-1050 (poste 6102), en mon absence, contactez Mme Caroline Marier (poste 6103).

Mme Francine Dufour, GMA

Avis prolongation candidature CCU

2010-06-23T10:14:00.000-04:00

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE CANDIDATURE

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, QUE :

Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François prolonge la période de candidature, en raison de l’éligibilité des candidats qui maintenant s’appui sur l’article 61 de la loi sur les élections et référendums dans les municipalités. C’est donc toutes personnes intéressées, résident en permanence ou non qui pourront poser leur candidature pour œuvrer au sein du comité consultatif de l’urbanisme

Vous devez adresser à la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, une correspondance dans laquelle vous expliquez vos motivations à joindre le comité, votre formation et/ou l’expertise que vous pouvez apporter au sein de ce comité et poster le tout à l’adresse suivante : 1067, rue Principale, C.P. 10, Petite Rivière St-François, Qc, G0A 2L0.

Que les demandes seront acceptées jusqu’au 5 juillet 2010 à 16h00.

Et j’ai signé ce 25 juin 2010.

Francine Dufour, d.g.

Avis de référendum

2010-06-22T14:01:00.001-04:00

Documents :

avis référendum436.doc
avis référendum437.doc
avis référendum438.doc
avis référendum441.doc
avis référendum442.doc

Dérogation mineure

2010-06-22T10:11:00.009-04:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, PAR LA SOUSSIGNÉE;

QU’il y aura session régulière du conseil municipal le lundi 12 juillet 2010 à 19h30, à la salle communautaire;

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE :

Désignation de l’immeuble :

Partie des lots 235 et 236

Nature et effet :

Permettre la subdivision d’une partie des lots 235 et 236 afin de créer un terrain dont la largeur mesurée sur la ligne avant sera de 43,88 mètres alors que le règlement prescrit une largeur minimale de 50,0 mètres.

Donné à Petite-Rivière-Saint-François ce 21^ème jour de juin 2010.

Avis enregistrement reg. 446

2010-06-22T10:11:00.007-04:00

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR ACTUEL ET FUTUR DESSERVI PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT.

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 21 juin 2010, le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François a adopté le règlement numéro 446 intitulé : Règlement décrétant un emprunt de 410 000 $ pour l’enfouissement de conduites d’aqueduc, d’égout et de refoulement dans un projet conjoint avec le Ministère des transports du Québec.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné peuvent demander que le règlement numéro 446 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter du secteur concerné voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 29 juin 2010, au bureau de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, situé au 1067, rue Principale à Petite-Rivière-Saint-François.

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 446 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 49. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 446 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19h05 heures le 29 juin 2010 au bureau municipal situé au 1067, rue Principale à Petite-Rivière-Saint-François.

Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, du lundi au jeudi entre 9h00 et midi et de 13h00 à 16h00.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné

7. Toute personne qui, le 21 juin 2010, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

F être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et

F être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

F être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

F dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois ;

F être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Personne morale :

avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le (date d’adoption du règlement) et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Secteurs concernés

Rue Principale, les immeubles situés entre les numéros civiques 415 et 1353 inclusivement

Rue Claude Bouchard, tous les immeubles

Rue Racine, tous les immeubles

Rue René de la Voye, tous les immeubles

Rue du Couvent, tous les immeubles

Rue du Quai, 1 rue du Quai

Rue Bergeron, tous les immeubles

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Francine Dufour, sec.-très.