Actualités
Voici les actualités de la municipalité de Petite-Rivière-St-François où vous retrouverez les plus récentes nouvelles, communiqués et avis publics.
jeudi 22 décembre 2011
mercredi 21 décembre 2011
HORAIRE PATINOIRE 2011-2012
VOUS POUVEZ
DÈS AUJOURD’HUI PROFITER DE LA PATINOIRE ET DE L’ANNEAU DE GLACE
HORAIRE DE
LA PATINOIRE ANNÉE 2011/2012
Lundi au Mercredi : 10H00 à 14H00 (Patinage libre)
14H00 à 20H00
(hockey libre)
20H 00 à 22H00 (patinage libre)
Jeudi et vendredi : 10H00
à 14H00 (hockey libre)
14H00 à 20H00
(patinage libre)
20H 00 à 22H00 (hockey libre)
Samedi : 10H00
à 14H00 (patinage libre)
14H00 à 20H00 (hockey
libre)
20H00 à 22H00 (patinage libre)
Dimanche : 10H00 à 14H00 (hockey libre)
14H00 à 16H00
(patinage libre)
16H00 à 20H00 (hockey libre)
20h00 à 22h00 (patinage libre)
-
PRENDRE NOTE QU’UN ANNEAU DE GLACE
EST AMÉNAGÉ PRÈS DE LA PATINOIRE ET ACCESSIBLE EN TOUT TEMPS.
-
Pour réservation de la patinoire
pour activité spéciale, contactez Bruno
Lavoie au 418-760-1050 poste 6105.
Casque
obligatoire
PAS RESPONSABLE DES ACCIDENTS !!!
Jean-Marc Ouellet
Responsable de la patinoire
Déneigement 2011-2012 Rappel
DÉNEIGEMENT SAISON
2011/2012
CHUTE DE NEIGE ET DE GLACE PROVENANT DU TOIT
- le
danger éminent de chutes de glace et de neige qui peuvent se déverser
directement sur la voie publique ou sur le trottoir (s’il y a lieu) et même sur
des personnes circulant à pied ou en véhicule sur la voie publique, peuvent
causer des accidents malheureux qui pourraient être évités.
Suggestion : Installation d’un pare à neige ou autres
équipements que vous jugerez opportun.
La neige ou la glace qui se retrouveront sur la chaussée
obligent les employés de déneigement à effectuer un travail supplémentaire, qui
pourrait vous être facturé.
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
- Il est interdit de stationner
les véhicules automobiles sur la voie publique afin de ne pas nuire aux travaux
de déneigement. Tous véhicules nuisant à
ces opérations seront déplacés et vous devrez assumer les frais pour les
récupérer.
- La municipalité s’étant
engagée à déneiger les stationnements de la Fabrique, aucun véhicule ne doit se
stationner sur ceux-ci, lors de tempête et après la tempête.
PROTECTION DE VOS BIENS
- Il est fortement suggéré de
protéger vos biens (lampadaires, galerie, fenêtres de sous-sol, etc…) en
période hivernale, pour éviter tous bris à ceux-ci, lors des opérations de déneigement. Si la municipalité vous a déjà dédommagé pour
un même bris, elle ne pourra le faire à nouveau.
BORNES
FONTAINES
- Un merci spécial aux
contribuables qui effectuent le déneigement des bornes fontaines situées à
proximité de leur résidence.
BACS DE
RÉCUPÉRATION ET DES DÉCHETS
- Pour la saison hivernale,
nous vous demandons de laisser vos bacs à 2 pieds du trottoir. Le camion d’enlèvement des ordures et de la
récupération peut se rendre jusqu’à 10 pieds.
La municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François et les employés du service de déneigement, vous remercient
de votre collaboration.
Municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François
Le 19 décembre 2011
Règlement no 484 taxation
PROVINCE
DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ
DE PETITE-RIVIERE-SAINT-FRANÇOIS
Extrait du procès-verbal de la séance
extraordinaire du conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François, tenue le
15ème jour de décembre 2011, à l’heure et au local ordinaire des
séances du conseil.
Assistaient sous la présidence de monsieur
le maire Gérald Maltais ,
Jeanne-D’Arc Simard, Gisèle Lavoie, Yves Bouchard , Alain Gazaille, Gérard R. Bluteau, tous
conseillers formant quorum.
Était
absent : M. Jérôme Bouchard
Rés.391211
3- Adoption du règlements no 484 relatif aux prévisions budgétaires 2012
Règlement no 484
RÈGLEMENT NO 484
(abroge le règlement no 458)
POUR FIXER LES TAUX VARIÉS DES
TAXES ET DES TARIFS DE SERVICES ET DE SECTEUR POUR L’EXERCICE FINANCIER 2012 ET
LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION
_______________________________________________
ATTENDU QUE la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François a
adopté son budget pour l’année 2012 qui prévoit des revenus au moins égaux aux
dépenses qui y figurent;
ATTENDU QU’un avis de
motion relatif au présent règlement a été donné à la séance du conseil tenue le
12 décembre 2011;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Gérard R. Bluteau et résolu à
l’unanimité des conseillers(ères) présents que le conseil de la municipalité Petite-Rivière-Saint-François ORDONNE
et STATUE par le présent règlement ce
qui suit, à savoir :
ARTICLE 1 PRÉAMBULE
Le préambule du présent règlement en fait partie
intégrante.
ARTICLE 2 ANNÉE
FISCALE
Les taux de taxes et de tarifs énumérés ci-après
s’appliquent pour l’année fiscale 2012.
ARTICLE 3 TAXE
FONCIÈRE À TAUX VARIÉS
Taux selon la catégorie d’immeuble
Immeubles non résidentiels : 1.08 $/100 $ d’évaluation
Immeubles industriels : 1.08 $/100 $ d’évaluation
Terrains vagues desservies : 1.59 $/100 $ d’évaluation
Résiduelle : 0.795$/100
$ d’évaluation
ARTICLE 4 TAUX
APPLICABLES AUX RÈGLEMENTS D’EMPRUNT
Les taux applicables aux règlements d’emprunt
énumérés ci-après, tels qu’établis par ces règlements :
Règlement numéro 175 (Aqueduc & égout village)
150 $/un. aqueduc & égout
Règlement numéro 250 (Le Fief du Massif) 20 $ par immeuble
Règlement numéro 252 (Aqu. Maillard) 150.00 $ taux unitaire
(Domaine du
Ruisseau) 52 $ par immeuble
(Rue René de la
Voye) 98 $ taux unitaire
Règlement numéro 253 (Égout Racine) 150.00 $ taux unitaire
Règlement numéro 267 (Parc
des Riverains, ponton, trottoir rue du quai, éclairage) fonds général
Règlement numéro 269 (Egout Maillard) 150 $ taux unitaire
Règlement numéro 330 (Infrast.
« Le Hameau ») par secteur
A = 1034.03 $ + 52 $ secteur D
B1= 537.90 $ + 52 $ secteur D
B2= 471.00 $ + 52 $ secteur D
B3= 963.75 $ + 52 $ secteur D
B4= 732.10 $ + 52 $ secteur D
C = 789.04 $ + 52 $ secteur D
D = 1 400
$
Règlement numéro 331 (Acquisition et travaux presbytère)
fonds général
Règlement
numéro 392 (Caserne/garage)
Fonds
général
Règlement no 446 (Aqueduc
& égout Grande-Pointe)
Taux unitaire 31.80
$ pour les 734 fiches ayant l’aqueduc et/ou l’égout et également ceux dont les
travaux ont pour but de les desservir
Règlement no 451 (Acquisition
chargeur/souffleur)
fonds
général
ARTICLE 5 COLLECTE
& ENFOUISSEMENT DES ORDURES
Règlement de tarification no 400
ARTICLE 6 COLLECTE MATIÈRES SECONDAIRES
Règlement de tarification no 401
ARTICLE 7 DÉNEIGEMENT
Règlement no 482 Taux unitaire 282 $ (terrain vacant)
ARTICLE 8 VOIRIE
– ENTRETIEN
Règlement no 483 Taux
unitaire 242 $ (terrain vacant)
ARTICLE 9 ENTRETIEN
RÉSEAU D’AQUEDUC
Règlement no 404 Taux
unitaire 150 $
ARTICLE 10 ENTRETIEN
RÉSEAU D’EGOUT
Règlement no 405 Taux
unitaire 100 $
ARTICLE 11 ENTRETIEN D’HIVER (Coteau de
Maillard)
Règlement no 406 Taux fixe 500
$ par immeuble
ARTICLE 12 NOMBRE ET DATES DES VERSEMENTS
Toutes les taxes
municipales peuvent être payées, au choix du débiteur, en un seul versement
unique ou en quatre versements égaux, lorsque dans un compte, le total de ces
taxes est égal ou supérieur à 300.00 $.
Les dates
d’échéance sont le 5 mars, le 4 mai, le 4 juillet et le 4 septembre de l’année
2012.
Toutefois, le
conseil autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à allonger le
délai de paiement en fixant une autre date ultime où peut être fait le
versement unique ou chacun des versements.
ARTICLE 11 PAIEMENT
EXIGIBLE
Lorsqu’un
versement n’est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu
est alors exigible immédiatement.
ARTICLE 12 AUTRES
PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions des articles 11 et 12 s’appliquent également à toutes les taxes
foncières, de secteur ou spéciales, ou compensations municipales perçues par la
municipalité , ainsi qu’aux
suppléments de taxes municipales découlant d’une modification du rôle
d’évaluation.
ARTICLE 13 TAUX
D’INTÉRÊT SUR LES ARRÉRAGES
À compter du
moment où les taxes deviennent exigibles, tout solde impayé porte intérêt, au
taux annuel de 14%.
Ce taux
s’applique également à toutes les créances impayées avant l’entrée en vigueur
du présent règlement.
ARTICLE 14 FRAIS
D’ADMINISTRATION
Des frais
d’administration de 20,00 $ sont exigés de tout tireur de chèque ou d’un ordre
de paiement remis à la municipalité
dont le paiement est refusé par le tiré (chèque sans provision).
Des frais de
rappel de compte seront exigés de 2,00 $
lors d’un deuxième avis.
ARTICLE 15 ABROGATION
Le présent
règlement a préséance et abroge à toutes
fins que de droit, toutes les
dispositions de règlements antérieurs sur le même objet que le présent
règlement.
ARTICLE 16 ENTRÉE
EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément
à la loi.
Règlement no 483 voirie
PROVINCE
DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ
DE PETITE-RIVIERE-SAINT-FRANÇOIS
Extrait conforme du procès-verbal de la
séance extraordinaire du conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François,
tenue le 15ème jour de décembre 2011, à l’heure et au local
ordinaire des séances du conseil.
Assistaient sous la présidence de monsieur
le maire Gérald Maltais ,
Jeanne-D’Arc Simard, Gisèle Lavoie, Yves Bouchard , Alain Gazaille, Gérard R. Bluteau,
tous conseillers formant quorum.
Était
absent : M. Jérôme Bouchard
Rés.411211
3-b) Règlement
no 483
RÈGLEMENT NUMÉRO 483
RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 403 ET DÉCRÉTANT
UNE TAXE DE SECTEUR POUR LA VOIRIE DES SECTEURS
-
Le Domaine du
Massif
-
Le Versant du Massif
-
Le Hameau du Massif
-
Le Fief du
Massif
-
Le Domaine des Multis-Bois
BÉNÉFICIANT OU SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER DU SERVICE:
CONSIDÉRANT que le coût estimé pour l’entretien d’été des rues des secteurs mentionnés
est de 44% du coût total de ce service :
CONSIDÉRANT que la municipalité peut, décréter par
règlement les modalités de son entretien et l’appropriation des derniers
nécessaires à ces fins;
CONSIDÉRANT qu’un avis de présentation à l’égard du
présent règlement a été donné le 12 décembre 2012;
EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par Yves Boucahrdet
résolu à l’unanimité des conseillers(ères) présents :
QUE CE CONSEIL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- TITRE
Le règlement portera le titre de : «Règlement numéro
483 décrétant une taxe de secteur pour l’entretien d’été et ce, pour les
terrains vacants située dans les secteurs suivants et bénéficiant du service ou
susceptible d’en bénéficier :
-
Le Domaine du Massif
-
Le Versant du Massif
-
Le Hameau du Massif
-
Le Fief du
Massif
-
Le Domaine des Multis-Bois
ARTICLE 2- BUT
Le but du présent règlement est de fixé une tarification suffisante pour
chaque terrain vacant bénéficiant de travaux d’entretien dans les secteurs
mentionnés à l’article 1.
ARTICLE 3- COÛT D’ENTRETIEN
Afin d’acquitter 44
% du coût d’entretien décrété par le présent règlement, il est par les
présentes exigé et sera prélevé, de tout propriétaire d’un immeuble, une compensation dont la valeur sera égale à
242 $ par terrain vacant situé dans les secteurs mentionnés à l’article 1 du
présent règlement.
ARTICLE 4-
ABROGATION
Que le présent
règlement abroge tous autres règlements antérieurs adoptés à cet effet.
ARTICLE 5.- ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la
loi et sera applicable au 1er janvier 2012.
Gérald Maltais, maire Francine
Dufour, d.g. & sec.-trés.
ADOPTÉE
Règlement no 482 déneigement
PROVINCE
DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ
DE PETITE-RIVIERE-SAINT-FRANÇOIS
Extrait du procès-verbal de la séance
extraordinaire du conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François, tenue le
15ème jour de décembre 2011, à l’heure et au local ordinaire des
séances du conseil.
Assistaient sous la présidence de monsieur
le maire Gérald Maltais ,
Jeanne-D’Arc Simard, Gisèle Lavoie, Yves Bouchard , Alain Gazaille, Gérard R. Bluteau, tous
conseillers formant quorum.
Rés.401211
3-a) Règlement
no 482
PROVINCE DE
QUÉBEC
MRC DE
CHARLEVOIX
MUNICIPALITÉ DE
PETITE-RIVIÈRE-ST-FRANÇOIS
RÈGLEMENT NUMÉRO 482
RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 402 ET DÉCRÉTANT
UNE TAXE DE SECTEUR POUR LE DÉNEIGEMENT DES SECTEURS
-
Le Domaine du
Massif
-
Le Versant du Massif
-
Le Hameau du Massif
-
Le Fief du
Massif
-
Le Domaine des Multis-Bois
BÉNÉFICIANT OU SUSCEPTIBLE DE BÉNÉFICIER DU SERVICE:
CONSIDÉRANT que le coût
estimé pour l’entretien d’hiver des rues des secteurs mentionnés est de 44% du coût
total de ce service ;
CONSIDÉRANT que la municipalité peut, entre autres, en
vertu des articles 751, 754 et 759 du Code municipal, décréter l’ouverture et
l’entretien d’un chemin d’hiver, prévoir les modalités de son entretien et
l’appropriation des derniers nécessaires à ces fins;
CONSIDÉRANT qu’un avis de présentation à l’égard du
présent règlement a été donné le 12 décembre 2011;
EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par Gisèle Lavoie et résolu à
l’unanimité des conseillers(ères) présents :
QUE CE CONSEIL, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1- TITRE
Le règlement portera le titre de : «Règlement numéro
482 abrogeant le règlement no 402 et décrétant une taxe de secteur pour les
terrains vacants situés dans les secteurs suivants et bénéficiant du service ou
susceptibles d’en bénéficier ;
-
Le Domaine du Massif
-
Le Versant du Massif
-
Le Hameau du Massif
-
Le Fief du
Massif
-
Le Domaine des Multis-Bois
ARTICLE
2- BUT
Le but du présent règlement est de fixé une tarification suffisante pour
chaque terrain vacant bénéficiant ou susceptibles de bénéficier des travaux de
déneigement dans les secteurs mentionnés à l’article 1.
ARTICLE
3- COÛT DE DÉNEIGEMENT
Afin d’acquitter 44
% du coût de déneigement décrété par le présent règlement, il est par les
présentes exigé et sera prélevé, de tout propriétaire d’un immeuble (terrain
vacant), une compensation dont la valeur
sera égale à 282 $ par terrain vacant ayant façade sur les rues dans les
secteurs mentionnés à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE
4- ABROGATION
Que le présent
règlement abroge tous autres règlements antérieurs adoptés à cet effet.
ARTICLE
5- ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la
loi et sera rétroactif au 1er janvier
2012
ADOPTÉE
Gérald Maltais, maire
mardi 13 décembre 2011
Avis règlement rémunération 2012
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS
Avis public
À tous les contribuables de la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François,
AVIS vous est par les présentes donné par la soussignée, secrétaire-trésorière,
de la municipalité, QUE :
Le conseil municipal de la municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François lors d’une séance ordinaire tenue le 12 décembre
2011 a présenté le projet de règlement portant le numéro 480 intitulé, « RÈGLEMENT
FIXANT LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS DE LA MUNICIPALITÉ DE
PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS POUR L’ANNÉE 2012 ET SUIVANTES».
Le conseil municipal aura à statuer sur son adoption lors de
la séance ordinaire du 9 janvier 2012.
Ce règlement abroge tous les règlements traitant du sujet et
adopte un nouveau règlement sur la rémunération des élus pour l’année 2012 et
suivante.
Toute personne intéressée peut se faire entendre par le
conseil relativement à ce règlement lors de la séance ordinaire du 9 janvier
2012 à 19h30 à la salle communautaire, situé au 1067, rue Principale.
En foi de quoi, j’ai donné cet avis en la Municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François, ce 13ème jour de décembre deux mille onze.
Francine Dufour, d.g. & sec.-trés.
Municipalité de
Petite-Rivière-Saint-François
mardi 6 décembre 2011
Avis public prévisions budgétaires 2012
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS
AVIS PUBLIC
Est par la présente donné, par la soussignée, QUE
Le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François tiendra une séance extraordinaire
Le jeudi 15 décembre 2011 à 19h00 à la salle communautaire.
Ordre du jour
1- Adoption de l’ordre du jour
2- Adoption des prévisions budgétaires 2012
3- Adoption des règlements relatifs aux prévisions budgétaires 2011
4- Changement de titre d’emploi, d’échelle salariale, de taux de participation au REER et au taux des vacances annuelles de certains employés
5- Modification à la convention de travail
6- Adoption du calendrier annuel des séances ordinaires du conseil 2012
7- Période de questions
8- Levée ou ajournement de l’assemblée
P.S. : Le conseil offrira café, jus, boissons gazeuses et gâteries pour fraterniser et pour souligner la dernière rencontre de l’année 2011.