Actualités

Voici les actualités de la municipalité de Petite-Rivière-St-François où vous retrouverez les plus récentes nouvelles, communiqués et avis publics.

mardi 19 avril 2011

Avis public consultation 464


PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par le présent avis donné, QUE
Suite à l’adoption du règlement no 464, le conseil municipal tiendra une :
Assemblée publique de consultation
Règlement no 464         intitulé : « Règlement amendant le règlement no 416 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux dans la zone Re.12 au règlement de zonage»

À toutes les personnes susceptibles d'être intéressées par le projets de règlements modifiant les règlements ci-dessus indiqués.
Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :
    Que le Conseil municipal, suite à l'adoption par résolution du règlement visant la modification du règlement suivant tiendra une assemblée publique de consultation le 27 du mois d’avril  2011  à 18h00 à la salle de conférence de l’Hôtel de ville :
Résolution no 060411 règlement no 464 intitulé :     « Règlement amendant le règlement no 416 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux dans la zone Re.12 au règlement de zonage»
Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet :
-       Remplacer l’article 11 « Prise en charge »;
-       Ajouter l’article 11.1 « Partage des coûts ».
Ce règlement ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.
   Le secteur visé par ce règlement est :

-       La zone Re.12, identifiée au Règlement de zonage : cette zone inclut toutes les propriétés du développement domiciliaire connu comme étant « Le Fief du Massif ».


Un plan localisant la zone concernée peut être consulté au bureau de la municipalité.
    Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera le règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet.
    Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter le règlement avec ou sans modification.
    Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.


Francine Dufour, sec.-très.


lundi 18 avril 2011

RÉSULTAT DU RECENSEMENT DES VOTES


MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS 

17 AVRIL 2011


JE, Francine Dufour, présidente d’élection, annonce le résultat du recensement des votes à savoir que :

Au poste de conseiller du siège numéro 6 :

a)            Les candidats, ci-dessous mentionnés, ont reçu le nombre de votes inscrits vis-à vis leur nom respectif :

BLUTEAU            GÉRARD-RODRIGUE                      265 VOTES
SAVARD              CHANTALE                                         190 VOTES
SIMARD               SIMON                                                13 VOTES

b)           Le nombre d’électeurs inscrits est de 1049;
c)            Le nombre d’électeurs ayant voté est de 478;
d)           Le nombre de bulletins valides est de 468;
e)           Le nombre de bulletins rejetés est de 10;

et déclare que GÉRARD-RODRIGUE BLUTEAU  a obtenu 75 votes de majorité.

Francine Dufour
Présidente d’élection

lundi 11 avril 2011

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM

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