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Voici les actualités de la municipalité de Petite-Rivière-St-François où vous retrouverez les plus récentes nouvelles, communiqués et avis publics.

mercredi 8 juillet 2009

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d’un secteur

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE CHARLEVOIX

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

Avis public adressé aux personnes habiles à voter d’un secteur

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DU SECTEUR DU HAMEAU DU MASSIF.

1. Lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal tenue le 6 juillet 2009, le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François a adopté le règlement numéro 423 intitulé : Règlement ayant pour but d’amender le règlement numéro 330, déjà amendé par le règlement no 365, pour en augmenter la dépense et l’emprunt autorisés d’un montant de 452 000 $.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire des secteurs concernés peuvent demander que le règlement numéro 423 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter des secteurs concernés voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 14 juillet, au bureau de la municipalité de Petite-Riviière-Saint-François, situé au 1067, rue Principale, Petite-Rivière-Saint-François.

4. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 423 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 37. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 423 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 heures cinq le même jour et au même endroit.

6. Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, à tous les jours de 9h00 à 16h00.

7. Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire du secteur concerné

Toute personne qui, le 6 juillet 2009, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

F être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et

F être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

F être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois;

F dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

F être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins 12 mois ;

F être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Personne morale :

F avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 juillet 2009 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Francine Dufour, sec.-très.

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - 04 août 2009

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE PETITE-RIVIÈRE-SAINT-FRANÇOIS

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné, QUE

Suite à l’adoption du règlement no 421, le conseil municipal tiendra une :

Assemblée publique de consultation

Règlement no 421 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 170 afin de modifier la superficie minimale exigée pour les terrains hors du périmètre d’urbanisation»

Aux personnes intéressées par le projet de règlement modifiant le règlement ci-dessus indiqué.

Avis est, par les présentes, donné par la soussignée :

Que le Conseil municipal, suite à l'adoption le 08 juin 2009 par résolution du projet de règlement visant la modification du règlement suivant tiendra une assemblée publique de consultation le 04 du mois de août 2009 à 18h00 à la salle de conférence de l’Hôtel de Ville :

Résolution no 250609 règlement no 421 intitulé :

« Règlement modifiant le règlement de

lotissement numéro 170 afin d’y intégrer des

dispositions relatives à une opération

cadastrale effectuée lors de la

conversion d’un immeuble en copropriété divise»

-------------------

Objet du règlement

Le présent règlement a pour objet :


- Modifier la superficie minimale exigible pour un terrain n’étant pas desservi par les réseaux d’aqueduc et d’égout sanitaire, situé hors du périmètre d’urbanisation, pour qu’elle soit augmentée à 5 000 mètres carrés.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d'approbation référendaire.

Tous les secteurs hors du périmètre d’urbanisation de la municipalité sont visés par les dispositions de ce règlement.

Un plan identifiant précisément les zones visées par ce règlement est disponible pour consultation au bureau municipal.

Qu'au cours de cette assemblée publique, le maire ou le membre du conseil désigné par le Conseil expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s'exprimer à son sujet.

Suite à la consultation publique, le Conseil pourra adopter le règlement avec ou sans modification.

Que ce projet de règlement est disponible pour consultation au bureau municipal, aux heures ordinaires de bureau.

Francine Dufour,g.m.a.


OFFRE D’EMPLOI SAISON ESTIVALE - Casse-croûte du Quai

OFFRE D’EMPLOI

SAISON ESTIVALE.

Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

1067, rue Principale, C.P. 10

Petite Rivière St-François, Qc

GOA 2LO

Fax : 632-5886

Courriel : francined@petiteriviere.com

POSTE OFFERT:

Collaborer à la gestion et à l’opération du Casse-croûte du Quai avec le personnel étudiant en place

Endroit : Casse-croûte du Quai

40 heures/semaine

Avoir 18 ans et plus

Posséder de l’expérience dans un domaine connexe

Début de l’emploi : Immédiate

Fin de l’emploi : 11 septembre 2009

Salaire : 10 $/l’heure

Prendre rendez-vous dès maintenant au bureau municipal (632-5831) et ce, au plus tard le 13 juillet 2009 avant midi et apportez votre C.V.

Francine Dufour, g.m.a.

OFFRE D’EMPLOI - Journalier pour la pose de glissières de sécurité

OFFRE D’EMPLOI

Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

1067, rue Principale, C.P. 10

Petite Rivière St-François, Qc

GOA 2LO

Fax : 632-5886

Courriel : francined@petiteriviere.com

POSTE OFFERT:

Journalier

Pour la pose de glissières de sécurité dans des secteurs du Hameau du Massif et du Fief du Massif

Sous la supervision de M. Gaétan Boudreault, contremaître municipal

40 heures/semaine

Durée de l’emploi : plus ou moins 3 semaines

Début de l’emploi : 14 juillet 2009

Salaire : 10.80 $/l’heure

Prendre rendez-vous dès maintenant au bureau municipal (632-5831) et ce, au plus tard le 13 juillet 2009 avant midi.

Francine Dufour, g.m.a.